Abstract :
[fr] Notre recherche porte sur le traitement judicaire donné aux mineurs auteurs de fait qualifié infraction à caractère sexuel (AAICS) dans trois arrondissements judiciaires en Belgique, et plus précisément sur les décisions prises à leur égard par le Parquet et le Tribunal de la jeunesse. Elle se base sur l’analyse de 150 dossiers judiciaires qui ont permis de dresser le profil des AAICS et la nature de leur délit, pour ensuite identifier les caractéristiques personnelles et délictuelles associées aux orientations données à un dossier tant au niveau des instances d’instruction que des instances de fond. Les résultats montrent un important taux de classement sans suite (66% des dossiers) et un renvoi vers le Tribunal de la Jeunesse pour 24% des dossiers. Ce sont les abus sexuels envers enfants et les abus sexuels mixtes (enfants et pairs), ainsi que les faits de viol et d’attentats à la pudeur avec violence qui sont les faits les plus susceptibles d’être renvoyés devant le Tribunal et de faire l’objet de mesures judicaires. La présence d’antécédents judiciaires à caractère sexuel et non sexuel, d’antécédents de fugues, de problèmes comportementaux dans le cadre scolaire sont les facteurs qui augmentent la probabilité de renvoi devant le Tribunal de la Jeunesse. Ces facteurs reconnus comme facteurs de risque de la délinquance générale sont également ceux qui orientent l’application de mesures judicaires des mineurs délinquants sexuels.
[en] The purpose of this study was to explore the judicial treatment given to juvenile that commited sexual offenses. The decisions taken by Crown and the juvenile Court are reffered. We tried to answer this goal by reviewing more specifically the case of three district of Belgium. The study is based on the analysis of 150 judicial records that allowed to profile the AAICS and the nature of their offenses, and then to identify the personal and offense characteristics associated with the orientations given to a at the level of the courts As well as substantive proceedings; The results show that a large part of our sample (66%) was not followed up and only 24% of cases were referred to the Youth Court. These are the offenses of child sexual abuse, mixed sexual abuse (children and peers), and the rape and offenses with violence that are most likely to be referred to the youth Court. Among the particularly decisive variables associated with the orientations and judicial measures, there were judicial antecedents (sexual or not), problematic behavior at school and multiple fugues. These factors are recognized as risk factors for general delinquency and also appear as determinants in the application of judicial measures for juvenile sex offenders.
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