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Le droit de l’Union européenne face à l’économie collaborative
Van Cleynenbreugel, Pieter
2017In Revue Trimestrielle de Droit Européen, (4), p. 697-722
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Abstract :
[fr] La présente contribution a pour objectif de proposer un état de lieux de l’incidence du droit de l’Union européenne sur le développement, la promotion et la règlementation de l’économie collaborative au sein du marché intérieur. Pour ce faire, cet article se divise en deux parties. Dans la première partie, le phénomène de l’économie collaborative ainsi que les approches réglementaires envisagées par les institutions de l’Union européenne pour mieux encadrer cette économie seront analysés. Nous soulignerons que l’Union européenne décide pour l’instant de ne pas proposer de nouveaux instruments de réglementation, préférant plutôt interpréter les instruments et dispositions déjà existants du droit de l’Union européenne. S’inscrivant dans cette approche, la deuxième partie de la contribution dressera une cartographie des dispositions pertinentes du droit de l’Union européenne qui gouvernent l’économie collaborative, en proposant des lignes directrices supplémentaires qui devraient permettre d’encore mieux intégrer l’économie collaborative dans le cadre juridique de l’Union européenne.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Van Cleynenbreugel, Pieter ;  Université de Liège > Département de droit > Droit matériel européen
Language :
French
Title :
Le droit de l’Union européenne face à l’économie collaborative
Publication date :
01 December 2017
Journal title :
Revue Trimestrielle de Droit Européen
ISSN :
0035-4317
Publisher :
Dalloz et Sirey, Paris, France
Issue :
4
Pages :
697-722
Peer reviewed :
Peer Reviewed verified by ORBi
Available on ORBi :
since 26 June 2017

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