Cour constitutionnelle (arrêt n°184/2011) : Comment faire parvenir des deniers régionaux aux crèches communales? Course d'obstacles à travers les institutions bruxelloises

Nous débutons notre analyse en examinant la question de savoir quelle autorité est compétente pour le financement des crèches communales (I). Après être arrivé à la conclusion qu’il s’agit là d’une compétence exclusivement communautaire, nous nous attachons à rechercher dans quelle mesure la Région de Bruxelles-Capitale pourrait pourvoir à ce financement malgré tout (II). Enfin, nous tentons de tirer les conséquences concrètes de l’arrêt analysé (III).