La réforme de la justice belge pour l’autonomie gestionnaire des tribunaux et parquets : quels enjeux ?

Depuis une vingtaine d’année, les organisations constituant la chaîne pénale (services de police, tribunaux et parquets, prisons) sont entrées dans une ère nouvelle de fonctionnement marquée par une recherche d’efficacité et d’efficience accrues, de meilleure gouvernance et de renforcement de leur transparence. Pour répondre à ces objectifs, divers dispositifs ont été développés au cours du temps afin de générer un pilotage beaucoup mieux contrôlé des organisations : développement de la statistique, des « KPI » (Key Performance Indicators), de tableaux de bords multiples, de plans de gestion, de rapports annuels, de programmes de qualité intégrale, etc. Dans la session proposée, nous souhaitons discuter à propos du caractère opératoire et de l’effectivité de ces divers instruments. En effet, tenant compte des caractéristiques traditionnellement décrites en ce qui concerne la nature du travail judiciaire, de l’organisation des professions qui les composent ou encore de l’emprise que certaines « routines » peuvent exercer sur leur fonctionnement et de leur confrontation avec les fondements même du New Public Management, nous tenterons de mettre à jour les enjeux de la managérialisation à l’œuvre.