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L’impôt des sociétés dans une perspective internationale : entre concurrence et convergence
Richelle, Isabelle
2017
 

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Richelle UCL Réf Fisc 2017 02 23 TXT Intervention.pdf
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Keywords :
impôt des sociétés, réforme; BEPS; fiscalité internationale; corporate tax, reform; international taxation
Abstract :
[fr] Réformer l’imposition des sociétés implique de tenir compte de sa place dans le système fiscal. L’on songe à l’articulation avec l’impôt des personnes physiques, auquel sont soumis les entreprises personnelles et les actionnaires individuels. Par ailleurs, est également abordée la question de l’efficacité des incitants fiscaux à l’Isoc, notamment en matière d’investissement, de recherche ou d’environnement. - Les mutations du cadre fiscal international réduisent fortement la marge de manœuvre du législateur belge. Les initiatives de l’OCDE (BEPS) et de l’Union européenne obligent la Belgique à repenser sa politique dite « de niches fiscales » et pourraient déboucher vers une plus forte convergence des systèmes fiscaux. En parallèle, il faut tenir compte des réformes mises en œuvre dans les autres Etats européens, qui eux aussi cherchent à s’adapter au nouveau contexte tout en restant compétitifs
Research center :
Tax Institute de l'Université de Liège
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Richelle, Isabelle ;  Université de Liège > HEC Liège : UER > Droit fiscal
Language :
French
Title :
L’impôt des sociétés dans une perspective internationale : entre concurrence et convergence
Publication date :
23 February 2017
Number of pages :
20
Event name :
LA RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS : ENJEUX ET CONTRAINTES
Event organizer :
Chaire PwC, Université Catholique de Louvain, en partenariat avec l’ICHEC-ESSF
Event place :
Bruxelles, Belgium
Event date :
le 23 février 2017
Funders :
Chaire PwC, Université Catholique de Louvain
Commentary :
Présidence : Edoardo Traversa, intervenants : Ivan Van de Cloot, Marcel Gérard, Sébastien Wolff, Etienne de Callataÿ, Olivier Hermand, Isabelle Richelle
Available on ORBi :
since 13 March 2017

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