Le remembrement-relotissement en Wallonie et aux Pays-Bas : est-il possible de réveiller la Belle Endormie ?

Le dispositif du remembrement-relotissement, aussi appelé « Association Foncière Urbaine » en France, est un outil foncier qui permet de réaménager le maillage parcellaire et les espaces publics. Il a pour finalité de matérialiser un projet urbain et il est associé au transfert à une structure de copropriété des droits de propriété relatifs aux terrains nécessaires à la réalisation du projet en question. Il revient ensuite à cette structure de copropriété de gérer le développement du périmètre. À l’issue de l’aménagement, les propriétaires sont rétribués proportionnellement à la valeur de leurs apports fonciers respectifs.
Le remembrement-relotissement est considérée comme une « Belle endormie » de l’aménagement . En effet, alors que ce dispositif présente de nombreux avantages (mobilisation du foncier à faible coût, développement de projets intégrés…), il n’est que très rarement appliqué sur le terrain . C’est dans ce cadre que se situe notre proposition, dont l’objectif est de chercher à comprendre les raisons qui limitent l’usage de cette procédure ainsi que les leviers susceptibles d’enfin banaliser sa pratique.
Notre intervention sera structurée en trois parties. En première partie, nous développerons les résultats d’une analyse ayant cherché à comprendre la non-utilisation du dispositif au sein du contexte wallon . Ce travail a mis en avant que le remembrement-relotissement souffre d’une mauvaise image auprès des experts wallons de l’aménagement du territoire. Le problème fondamental réside dans la faible faisabilité liée à l’incapacité de mobiliser de concert un nombre suffisamment élevé de propriétaires.
La seconde partie de notre intervention sera consacrée à la situation néerlandaise. Aux Pays-Bas, le remembrement-relotissement n’est pas non plus un outil fréquemment utilisé, ce qui s’explique par la tradition de production foncière publique. En effet, il est inutile de chercher à travailler avec les propriétaires lorsque les collectivités locales sont directement à la manœuvre pour mettre en place les projets de développement. Pour autant, en raison de la crise du modèle néerlandais de la production foncière publique, le remembrement-relotissement est aujourd’hui considéré par les autorités néerlandaises comme un outil très important afin de continuer à contrôler les montages opérationnels tout en limitant l’implication financière des collectivités.
Il ressort de la comparaison entre les Pays-Bas et le Wallonie que le différentiel de confiance entre acteurs est une explication fondamentale de l’opposition entre les deux contextes. Dans ce cadre, la troisième partie de notre intervention rendra compte d’une recherche en cours qui vise à objectiver l’impact des cultures d’aménagement sur les montages opérationnels. Ce projet, qui s’appuie sur le champ de l’économie comportementale , vise en particulier à traiter des thématiques de l’aversion face aux risques et de l’importance de la confiance dans le développement des partenariats et des coopérations.