La mise à disposition de travailleurs

Le législateur érige en principe l’interdiction de mise à disposition de travailleurs (art. 31, § 1, al. 1, de la loi du 24 juillet 1987). Le premier chapitre de la contribution est consacré à une mise en perspective du champ d'application personnel et matériel de l'interdiction, une comparaison avec d'autres véhicules juridiques proches et une analyse des sanctions applicables en cas de violation de l'interdiction. Le second chapitre, quant à lui, se concentre sur les exceptions au principe. Une attention particulière est portée au mécanisme du groupement d'employeurs.