Prescription de l’action directe dirigée contre l’assureur et incidences de l’intervention du juge répressif

Le droit des assurances s’invite régulièrement devant les juridictions répressives. Même si ces dernières ne sont pas le lieu pour trancher les principales questions que soulève la matière, le juge pénal est parfois amené à se pencher directement sur certaines de ces questions. Par ailleurs, la décision qu’il prendra est susceptible d’avoir une incidence sur le calcul de la prescription de l’action que la partie lésée pourrait devoir diligenter devant le juge civil contre l’assureur en responsabilité.

C’est tout particulièrement deux points forts ciblés que la note aborde. Le premier porte sur l’incidence que de la constitution de partie civile peut avoir sur le délai de prescription de l’action directe de la victime. Le second s’attache à la défense que l’assureur en responsabilité peut opposer à la partie lésée devant les juridictions pénales