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L’appréciation des inégalités électorales par la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales suprêmes – Quelle conception de la démocratie en Europe ?
Bouhon, Frédéric
2016
 

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Bouhon - conférence 3 novembre 2016 (Laval, Quebec).pdf
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Keywords :
Droit électoral; Égalité; Cour européenne des droits de l'homme; Démocratie
Abstract :
[fr] En Europe, comme sur d’autres continents, le régime démocratique s’est progressivement développé depuis le 19e siècle. Le droit électoral assure désormais assez largement aux gouvernés la possibilité de participer égalitairement au choix de leurs représentants politiques. Certaines règles électorales produisent toutefois encore des inégalités qui sont contestables et qui sont régulièrement mises en cause devant les plus hautes juridictions, telle que la Cour européenne des droits de l’homme et les cours constitutionnelles nationales. La conférence visera à synthétiser la jurisprudence pertinente et à esquisser la conception de la démocratie qui en ressort. Elle mettra notamment l’accent sur la tendance des juridictions à admettre les règles électorales qui favorisent l’accès au parlement des seuls partis considérés comme « suffisamment représentatifs », au détriment des formations politiques nouvelles ou plus marginales.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
L’appréciation des inégalités électorales par la Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions nationales suprêmes – Quelle conception de la démocratie en Europe ?
Publication date :
03 November 2016
Event name :
Conférences Midi-CRIDAQ
Event organizer :
CRIDAQ (Université Laval)
Event place :
Québec, Canada
Event date :
3 novembre 2016
Available on ORBi :
since 17 November 2016

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