Article (Scientific journals)
Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable
Michiels, Olivier; Falque, Géraldine
2016In Journal des Tribunaux, (6656), p. 485-490
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Keywords :
Procédure pénale; Preuve unique et déterminante; Témoin absent; Equité du procès; Test Al-Khawaja et Tahery
Abstract :
[fr] Dans l’arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme s’est particulièrement attachée à préciser les principes qui s’appliquent aux déclarations d’un témoin absent au procès, susceptibles de fonder la culpabilité d’un accusé. Les éclaircissements que l’arrêt de la Grande Chambre ambitionne d’apporter à ce sujet retiendront notre attention dès lors que l’équité du procès pourrait être compromise par la déposition d’un témoin que la défense n’a pas pu, directement ou indirectement, faire interroger. Après avoir rappelé le contexte factuel et procédural dans lequel s’inscrit la cause, nous tenterons de dégager les lignes de force de l’arrêt commenté. Enfin, nous nous efforcerons de mettre ces enseignements en perspective avec la jurisprudence de la cour de Cassation relative à l’article 6, § 3, d) de la Convention qui reconnaît notamment le droit à tout accusé d’interroger ou faire interroger un témoin à charge, pour terminer par une brève conclusion.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Falque, Géraldine ;  Université de Liège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable
Publication date :
17 September 2016
Journal title :
Journal des Tribunaux
ISSN :
0021-812X
eISSN :
2566-1795
Publisher :
Maison Ferdinand Larcier S.A, Bruxelles, Belgium
Issue :
6656
Pages :
485-490
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
L'article dégage les lignes de conduite fixées par l'arrêt de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme Schatschaschwili c. Allemagne prononcé le 15 décembre 2015.
Available on ORBi :
since 30 September 2016

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