Article (Scientific journals)
Contours, limites et perspectives du rapprochement des droits pénaux matériels au sein de l'UE
Flore, Daniel
2014In Revue de l'Union Européenne, 582 (10/2014), p. 559-570
Peer reviewed
 

Files


Full Text
RUE-582-2014.pdf
Publisher postprint (6.08 MB)
Request a copy

All documents in ORBi are protected by a user license.

Send to



Details



Keywords :
Rapprochement des droits; droit pénal matériel; espace de liberté, de sécurité et de justice
Abstract :
[fr] Le rapprochement des droits pénaux matériels au sein de l’Union européenne (UE) a toujours eu un statut difficile dans le cadre du projet politique de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’UE, tant sous l’empire du Traité de Maastricht, que de celui d’Amsterdam ou plus récemment de celui de Lisbonne, qui fixe aujourd’hui les contours et les limites des objectifs européens dans ce domaine. Le propos de cette contribution est de rappeler ce cadre juridique, de mettre ensuite en évidence ses limites et ses contradictions, pour enfin esquisser les pistes d’un rapprochement effectif des droits pénaux matériels au sein de l’UE.
Disciplines :
Criminal law & procedure
European & international law
Author, co-author :
Flore, Daniel ;  Université de Liège > Département de droit > Département de droit
Language :
French
Title :
Contours, limites et perspectives du rapprochement des droits pénaux matériels au sein de l'UE
Publication date :
October 2014
Journal title :
Revue de l'Union Européenne
ISSN :
2263-8245
Publisher :
Dalloz, Paris, France
Volume :
582
Issue :
10/2014
Pages :
559-570
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 24 May 2016

Statistics


Number of views
84 (3 by ULiège)
Number of downloads
3 (3 by ULiège)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBi