Contribution to collective works (Parts of books)
XVI.C. - Le droit de propriété
Pâques, Michel; Vercheval, Cécile
2011In Bonbled, Nicolas; Verdussen, Marc (Eds.) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’état et de la Cour de cassation
 

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Le droit de propriété
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Keywords :
Droit de propriété; Droit constitutionnel belge; enseignements jurisprudentiels
Abstract :
[fr] Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L’ouvrage collectif sur Les droits constitutionnels en Belgique entend éclairer les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les praticiens sur la lecture qu’ont la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, voire plus largement tous les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, des dispositions du Titre II de la Constitution et des autres dispositions qui y sont liées. L’ouvrage est divisé en deux parties principales. La première partie aborde les questions plus transversales (« Théorie générale des droits constitutionnels »), tandis que la seconde partie s’intéresse aux différents droits garantis par le texte constitutionnel (« Analyse particulière des droits constitutionnels »). Dans le respect d’une forme de subsidiarité, les auteurs se sont attachés à mettre en valeur les spécificités du catalogue belge des droits fondamentaux, du contentieux qu’il suscite, et des interprétations qui en sont donné. L’objectif consiste donc à apporter une contribution substantielle à l’édification du « droit belge des droits de l’Homme ». Le matériau principal est la jurisprudence nationale, passée et présente, même si, selon les droits concernés, certaines décisions des juges internationaux et européens peuvent apparaître incontournables, par le lien étroit qu’elles entretiennent avec la jurisprudence belge.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Pâques, Michel ;  Université de Liège > Département de droit > Droit public et administratif
Vercheval, Cécile ;  Université de Liège > Département de droit > Département de droit
Language :
French
Title :
XVI.C. - Le droit de propriété
Publication date :
17 November 2011
Main work title :
Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’état et de la Cour de cassation
Author, co-author :
Bonbled, Nicolas
Verdussen, Marc
Other collaborator :
Tulkens, Françoise
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
ISBN/EAN :
9782802735199
Collection name :
Volume 1
Pages :
789-818
Commentary :
La protection des droits fondamentaux représente un volet essentiel du droit constitutionnel contemporain. Plus de 70 auteurs ont contribué à cette première étude d'ensemble des droits constitutionnels belges. L'ouvrage se présente en 2 volumes.
Available on ORBi :
since 29 April 2016

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