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Le droit du travail (re)visité par la Cour constitutionnelle
Kéfer, Fabienne
2016In Boufflette, Sophie (Ed.) La cour constitutionnelle. De l'art de modeler de droit pour préserver l'égalité
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Keywords :
contrat de travail; égalité et non discrimination
Abstract :
[fr] L'étude porte sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification du droit du travail. Arrêt après arrêt, elle consolide la norme attaquée ou au contraire redessine – ou presse le législateur de redessiner – les contours de cette branche du droit fortement marquée par son histoire. Elle se penche sur un peu plus de trente arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle, principalement depuis 2008, dans les domaines suivants : le travail à temps partiel (chapitre 1), le droit de la non-discrimination (chapitre 2), certaines questions intéressant le licenciement, à savoir la durée du préavis, les mesures destinées à stimuler l’employabilité, la motivation, la notion de rémunération en cours en cas de réduction temporaire des prestations de travail, et l’indemnité d’éviction du représentant de commerce (chapitres 3 à 7), les distinctions entre employés et ouvriers autres que les conditions de licenciement (chapitre 8), la procédure de réorganisation judiciaire (chapitre 9) et la prescription (chapitre 10).
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Kéfer, Fabienne ;  Université de Liège > Département de droit > Droit social
Language :
French
Title :
Le droit du travail (re)visité par la Cour constitutionnelle
Alternative titles :
[en] Labour law (re)visited by the Constitutional Court
Publication date :
29 April 2016
Event name :
La cour constitutionnelle. De l'art de modeler de droit pour préserver l'égalité
Event organizer :
Jeune barreau de Liège
Event place :
Liège, Belgium
Event date :
29 avril 2016
By request :
Yes
Main work title :
La cour constitutionnelle. De l'art de modeler de droit pour préserver l'égalité
Publishing director :
Boufflette, Sophie ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des biens et de la preuve
Publisher :
Anthémis, Belgium
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 08 March 2016

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