L’obligation d’aménagement raisonnable pour motif religieux en droit du travail et les ressources du droit du bien-être

L’obligation d’aménagement raisonnable pour cause de liberté de conscience et de religion peut se définir comme une obligation de nature juridique, applicable dans une situation discriminatoire ou mettant en cause la liberté religieuse d’un individu, qui a pour objectif d’aménager une norme ou une pratique de portée générale. Elle s’exerce dans les limites du raisonnable.

Afin de saisir pleinement la portée du concept d’aménagement raisonnable pour motif religieux et ses conséquences en droit du travail, un détour par l’Amérique du Nord s’impose. Par la suite, cet article se focalise sur la possibilité de consacrer l’obligation d’aménagement raisonnable en droit belge. Pour ce faire, les enseignements à tirer du droit européen et communautaire sont mis en lumière, avant de terminer ce tour d’horizon par une analyse des ressources qu’offrent l’article 20, 5°, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ainsi que la législation relative aux risques psychosociaux telle qu’elle a été amendée lors de la réforme de 2014.