Surveillants et directeurs de prison. Quand les malentendus montent au Conseil d’Etat

Le droit est souvent considéré par ses analystes comme un langage performatif (Bourcier et Mackay, 1992) : c’est par le travail d’interprétation des professionnels qu’il émerge et se perpétue. Par ailleurs, le procès s’inscrit dans un processus de construction de sens à partir de points de vue qui entrent en conflit. La question du sens est donc incontournable pour comprendre les pratiques juridiques.

Nous opérationnaliserons le concept de « sensemaking » développé par Weick (1995) pour rendre compte de quatre arrêts rendus en 2013 par le Conseil d’Etat sur des mesures disciplinaires prises par l’administration pénitentiaire à l’encontre de surveillants. Ces processus de décisionnels se composent des pratiques par lesquelles les conseillers et les auditeurs : reconstituent un historique de la décision administrative contestée à travers les pièces qui leur sont soumises ; sélectionnent des faits, des pièces et des arguments de droit pertinents ; labellisent et qualifient les faits sélectionnés ; articulent deux temporalités afin de comprendre ce qu’il s’est passé et dégagent des pistes d’action pour l’avenir immédiat ; articulent une interprétation congruente entre le droit, les faits, le dossier et la jurisprudence. A travers ces pratiques, une méthode de travail retiendra particulièrement notre attention car elle constitue une méthode heuristique de recherche du non-sens. Le magistrat est en effet attentif, lors du traitement de l’affaire, aux incohérences et aux malentendus qui émaillent la communication entre les parties lors de la procédure contentieuse. Ce repérage du non-sens est un levier d’action central dans le processus décisionnel.

L’objectif de cette contribution consiste à rendre compte du processus de sensemaking qui oriente progressivement le travail du directeur de prison (autorité hiérarchique qui identifie et définit une situation problématique pour ensuite décider d’une sanction), du Comité de Direction de l’administration centrale (administration centrale qui formalise la sanction), du requérant (surveillant qui conteste la sanction) et, enfin, du Conseil d’Etat, institution qui décide d’annuler ou de suspendre la sanction. Au-delà des processus communicationnel, cette étude permettra d’appréhender les processus d’action publique et de judiciarisation dans le champ carcéral.