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Les comportements vis-à-vis de la fraude fiscale et de la fraude sociale diffèrent-ils ? Une expérience menée en Belgique, en France et aux Pays-Bas
Pestieau, Pierre; Lefebvre, Mathieu; Riedl, Arno et al.
2013In Économie et Prévision, 202-203
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[fr] En période de crise économique, les besoins de l’État augmentent et l’assiette fiscale se réduit. Il est alors courant de voir resurgir dans le débat public la lutte contre les diverses formes de fraude qui réduisent les recettes publiques. Dans ce contexte, on oppose régulièrement fraude fiscale à fraude sociale et la discussion porte souvent sur l’importance relative de l’une et de l’autre. On entend par fraude fiscale le détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer au financement des charges publiques, et par fraude sociale le fait d’échapper au versement des prélèvements sociaux ou de bénéficier indûment de prestations sociales. Les deux formes de fraude se recoupent parfois. S’il est difficile de mesurer avec précision l’une et l’autre forme de fraude, on estime généralement que la fraude fiscale représente un manque à gagner pour l’État beaucoup plus important que la fraude sociale. Cependant, ces deux types de fraude émanent probablement de populations aux caractéristiques différentes en termes d’activité et de ressources. Il est donc intéressant d’essayer d’identifier les facteurs explicatifs de ces deux types de fraude, c’est-à-dire d’étudier si ces derniers répondent à des ressorts économiques et des impératifs moraux similaires ou non. Des populations ou des groupes sont souvent stigmatisés pour pratiquer l’un ou l’autre type de fraude. Cet article se propose d’expliquer les facteurs menant à ces deux types de fraude, à partir de données obtenues d’une expérience en laboratoire. De par ses exigences de contrôle et son caractère artificiel, l’expérimentation de laboratoire peut contribuer à apporter des éléments de réponse à cette question. En effet, par le choix de valeurs de paramètres appropriées, elle permet de comparer directement les deux types de fraude du point de vue économique, de façon à isoler des dimensions non-économiques de la prise de décision. L’originalité de notre expérience est double. S’il existe maintenant un grand nombre d’expériences sur la fraude fiscale, aucune n’a été consacrée spécifiquement à la fraude sociale au sens de cumul d’un revenu de remplacement et d’un revenu dans un emploi au noir. Outre le fait de comparer la fraude fiscale et la fraude sociale dans un cadre expérimental comparable, nous avons mené cette recherche dans les deux principales régions de Belgique (Flandres et Wallonie), aux Pays-Bas et en France, afin d’élargir le champ de comparaison. Si ces pays ont des institutions différentes, la France et les Pays-Bas partagent avec l’une ou l’autre région de Belgique la même langue et, de ce fait, une culture similaire. Ceci nous permet de comparer les comportements face aux mêmes incitations économiques d’un pays à l’autre, ainsi qu’à l’intérieur de la Belgique, tout en contrôlant l’effet du contexte institutionnel. Dans l’expérience proposée, les participants doivent d’abord choisir entre un emploi offrant un revenu aléatoire mais connu de l’autorité fiscale (correspondant de fait à un emploi salarié) et un emploi offrant un revenu plus aléatoire mais non observable sans contrôle. Dans le traitement de la fraude fiscale, le second choix correspond à un travail indépendant dont le revenu n’est connu du fisc avec certitude que moyennant un contrôle. Dans le traitement de la fraude sociale, il s’agit d’une activité non déclarée que l’individu mène tout en touchant des allocations de chômage. Les valeurs des paramètres dans les deux traitements sont choisies de sorte qu’un individu rationnel et neutre au risque devrait choisir l’emploi autorisant la fraude et frauder s’il existe un très faible risque de contrôle. Les paramètres retenus sont tels que les choix devraient être identiques dans les deux traitements. Les résultats montrent que, dans le cadre du laboratoire, alors que les gains monétaires espérés de la fraude sont identiques, la fraude sociale tend à être plus probable que la fraude fiscale.On observe aussi que de nombreux individus optent pour l’emploi se prêtant à la fraude fiscale tout en ne fraudant pas, ce qui confirme l’existence d’une aversion à la tricherie chez une partie de la population. On retrouve un résultat classique dans ce type de travaux, à savoir que la fréquence des contrôles conduit à l’honnêteté fiscale. Enfin, en ce qui concerne la comparaison internationale, les différences entre les pays sont faibles. La fraude fiscale est plus fréquente chez les participants français et néerlandais que chez les participants belges toutes choses égales par ailleurs. Les participants flamands ne fraudent pas plus le fisc que les participants wallons. Il n’y a pas de différences de recours à la fraude sociale d’un pays ou d’une région à l’autre.
Disciplines :
Economic systems & public economics
Author, co-author :
Pestieau, Pierre  ;  Université de Liège > HEC - École de gestion de l'ULiège > HEC-Ecole de gestion
Lefebvre, Mathieu  ;  Université de Liège > HEC-Ecole de gestion : UER > UER Economie
Riedl, Arno
Villeval, Marie Claire
Language :
French
Title :
Les comportements vis-à-vis de la fraude fiscale et de la fraude sociale diffèrent-ils ? Une expérience menée en Belgique, en France et aux Pays-Bas
Publication date :
2013
Journal title :
Économie et Prévision
ISSN :
0249-4744
eISSN :
1777-5795
Publisher :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction de la prévision, Paris, France
Volume :
202-203
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 03 May 2015

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