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Les parties à la convention d'arbitrage : le clair-obscur de la volonté des parties comme fondement du recours à l'arbitrage
Wautelet, Patrick
2015In De Meulemeester, Dirk (Ed.) Recueil de sentences arbitrales du CEPANI - Questions procédurales
 

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Keywords :
sentence arbitrale; partie; consentement
Abstract :
[fr] Une convention de cessions d'actions est conclue entre diverses parties. Pour faciliter l'exécution de cette convention, diverses missions sont confiées à une partie, qui n'est ni le vendeur, ni l'acheteur, mais le dépositaire de certaines des actions qui font l'objet de l'opération. Le contrat lui impose notamment de transférer au vendeur la moitié d'un montant dont l'acheteur pourrait être ultérieurement redevable sur base d'une clause d'ajustement de prix. Vendeur et acheteur accordent également au tiers un mandat irrévocable pour effectuer certaines opérations. Cette partie est-elle liée par la clause d'arbitrage que contient la convention de cession d'actions? Voilà en substance la question à laquelle devait répondre le tribunal arbitral dans la sentence commentée.
Precision for document type :
Critical notes/Edition
Disciplines :
European & international law
Judicial law
Author, co-author :
Wautelet, Patrick ;  Université de Liège > Département de droit > Droit international privé
Language :
English
Title :
Les parties à la convention d'arbitrage : le clair-obscur de la volonté des parties comme fondement du recours à l'arbitrage
Publication date :
April 2015
Main work title :
Recueil de sentences arbitrales du CEPANI - Questions procédurales
Main work alternative title :
[en] Collection of CEPANI arbitral awards - Procedural aspects
Editor :
De Meulemeester, Dirk
Publisher :
Bruylant
ISBN/EAN :
978-2-8027-4329-4
Collection name :
Cepani - Recueil de sentences - vol. 3
Pages :
193-209
Available on ORBi :
since 30 April 2015

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