Fiscalité européenne : soixante ans de hauts et de bas

La fiscalité ne peut être ignorée dans la construction européenne d’un marché intérieur unique. Cependant, la fiscalité étant un des attributs essentiels de la souveraineté étatique, les Etats membres sont particulièrement réticents à délaisser de leurs compétences en ce domaine. Elle n’apparaît donc pas comme un élément-clé de cette construction. Pourtant, dès le Traité de Rome, des choix stratégiques sont opérés, qui vont peu à peu conduire à l’harmonisation de pans entiers de la fiscalité. Si certaines avancées résultent de l’action politique, d’autres progrès seront plus tard le fait des contribuables.
L’émergence d’une fiscalité européenne est donc le résultat d’un processus évolutif et interactif impliquant – à des degrés divers – les institutions européennes, les Etats membres et les contribuables. Cette construction connaît cependant des limites, qui sont d’autant plus durement ressenties que la fiscalité prend de plus en plus d’importance, par rapport à d’autres matières, au fur et à mesure de la réalisation du marché intérieur.