droit international privé; immatériel; droit applicable; compétence; propriété intellectuelle; droit d'auteur; brevet; mesures provisoires; lex loci protectionis; Convention de Berne
Abstract :
[fr] Ce rapport a été écrit sur base d'un questionnaire rédigé par le Professeur Tristan Azzi dans le cadre des journées internationales de l'Association Henri Capitant (Barcelone/Madrid 2014). Ce rapport aborde essentiellement deux questions liées à l'immatériel en droit international privé : le contentieux de la propriété intellectuelle et celui lié à l'usage d'internet.
Disciplines :
Economic & commercial law European & international law
Author, co-author :
Wautelet, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
L'immatériel en droit international privé - approche belge
Publication date :
May 2014
Event name :
Journées internationales de l'Association Henri Capitant - l'immatériel
