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Sort des clauses avantageant le promoteur dans les statuts de copropriété d’immeubles à appartements et de groupes d’immeubles bâtis. Réflexion autour de la caducité
Salvé, Arianne
2014In Revue du notariat belge
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Keywords :
copropriété; promoteur; caducité
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Salvé, Arianne ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des biens et de la preuve
Language :
French
Title :
Sort des clauses avantageant le promoteur dans les statuts de copropriété d’immeubles à appartements et de groupes d’immeubles bâtis. Réflexion autour de la caducité
Publication date :
February 2014
Main work title :
Revue du notariat belge
Publisher :
Fondation des Annales du Notariat et de l'Enregistrement
Collection name :
2014 février
Pages :
82-110
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 30 April 2014

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