Convention préventive de la double imposition; Jurisprudence européenne 2013; Fiscalité directe
Abstract :
[fr] Actualité relative aux conventions préventives de la double imposition et à la jurisprudence de la Cour de justice; le point sur les récentes initiatives de l’OCDE et de la Commission européenne en matière de lutte contre la planification fiscale agressive et contre l’érosion de l’assiette fiscale.
Research center :
Tax Institute de l'Université de Liège
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Richelle, Isabelle ; Université de Liège - ULiège > HEC-Ecole de gestion : UER > Droit fiscal
Traversa, Edoardo
Language :
French
Title :
La jurisprudence européenne de 2013 en matière de fiscalité directe et ses conséquences en Belgique. Morceaux choisix
Publication date :
27 February 2014
Number of pages :
54
Event name :
LES DIALOGUES DE LA FISCALITÉ - Jeudi 27 février 2014
Event organizer :
Université Catholique de Louvain, Centre de recherche interdisciplinaire "Droit, entreprise et société" - Jean Renauld (CRIDES)
