Reference : La copropriété par appartements
Books : Collective work published as editor or director
Law, criminology & political science : Civil law
http://hdl.handle.net/2268/16464
La copropriété par appartements
French
[fr] Apartment building in co-ownership
Lecocq, Pascale mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit des biens et de la preuve >]
2008
La Charte
Droit des biens
445
978-2-87403-204-2
Bruxelles
Belgique
[en] Property law ; Co-ownership ; Apartment building
[fr] Droit des biens ; Copropriété ; Copropriété par appartements
[en] L'ouvrage analyse les thèmes principaux de la copropriété par appartements (Champ d'application, association des copropriétaires, organes, contentieux, transmission d'un lot, comptabilité, conciliation et médiation, ...) au regard de la pratique issue de la loi du 30 juin 1994 et de la nouvelle proposition de loi en la matière.
Researchers ; Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/16464
Cet ouvrage s'inscrit dans une entreprise plus vaste qui concernait l'ensemble de la Belgique et un ouvrage similaire a été édité en néerlandais sous la direction du Professeur Vincent Sagaert.

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