La copropriété par appartements

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Lecocq, Pascale

2008 • La Charte, Bruxelles, Belgium

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https://hdl.handle.net/2268/16464

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Keywords :

Property law; Co-ownership; Apartment building; Droit des biens; Copropriété; Copropriété par appartements

Abstract :

[fr] L'ouvrage analyse les thèmes principaux de la copropriété par appartements (Champ d'application, association des copropriétaires, organes, contentieux, transmission d'un lot, comptabilité, conciliation et médiation, ...) au regard de la pratique issue de la loi du 30 juin 1994 et de la nouvelle proposition de loi en la matière.

Disciplines :

Civil law

Editor :

Lecocq, Pascale ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des biens et de la preuve

Language :

French

Title :

La copropriété par appartements

Alternative titles :

[fr] Apartment building in co-ownership

Publication date :

2008

Publisher :

La Charte, Bruxelles, Belgium

ISBN/EAN :

978-2-87403-204-2

Number of pages :

445

Collection name :

Droit des biens

Commentary :

Cet ouvrage s'inscrit dans une entreprise plus vaste qui concernait l'ensemble de la Belgique et un ouvrage similaire a été édité en néerlandais sous la direction du Professeur Vincent Sagaert.

Available on ORBi :

since 09 July 2009

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