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L'affaire Wesphael : Quelques observations sur les contours et les conditions d’application de l’immunité parlementaire, à la lumière d’évènements récents
Behrendt, Christian; Vrancken, Martin
2014In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2014, p. 123-153
 

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Article - Behrendt et Vrancken - Immunité parlementaire - Rev Dr ULg 2014-1.pdf
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Keywords :
Immunité parlementaire; Constitution belge; arrestation d'un parlementaire; flagrant délit; Article 59 de la Constitution; détention d'un parlementaire
Research center :
Service de Droit public et de droit constitutionnel (ULiège)
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Behrendt, Christian ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Vrancken, Martin ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
L'affaire Wesphael : Quelques observations sur les contours et les conditions d’application de l’immunité parlementaire, à la lumière d’évènements récents
Publication date :
16 May 2014
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
Volume :
2014
Pages :
123-153
Funders :
ULiège - Université de Liège [BE]
Available on ORBi :
since 25 March 2014

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