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Le droit européen des successions. Commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Bonomi, Andrea; Wautelet, Patrick; Pretelli, Ilaria et al.
2013Bruylant, Belgium
 

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Keywords :
Règlement successions; Règlement 650/2012; successions internationales
Abstract :
[fr] Adopté le 4 juillet 2012, le Règlement européen sur les successions sera applicable dans vingt-cinq États membres de l’Union européenne à partir du 17 août 2015. Il y régira les successions des personnes décédées à partir de cette date. Dans cette perspective, l’anticipation successorale ne peut faire abstraction, aujourd’hui déjà, des règles uniformes de droit international privé que cet instrument met en place En présence d’éléments internationaux, toute personne souhaitant organiser de manière efficace sa succession est concernée par ce texte. En première ligne se trouvent les professionnels impliqués, d’une manière ou d’une autre, dans la planification patrimoniale ou dans le règlement des successions. Notaires, avocats, fiduciaires et autres gestionnaires de fortune, tous devront adapter leurs pratiques afin de permettre à leurs clients de bénéficier des possibilités offertes par le nouvel environnement juridique européen. L’interprétation du Règlement ne sera pas toujours aisée, du moins dans les premières années de son application. Avec ses 84 articles, il s’agit en effet d’un texte bien plus détaillé que la plupart des codifications nationales. Il dépasse même par son degré de complexité la plupart des instruments européens de droit international privé adoptés jusqu’à présent. Dans l’attente des réponses qui devront in fine venir de la Cour de justice, les praticiens devront être attentifs à la doctrine et à la jurisprudence des tribunaux des États membres ; s’agissant de règles européennes, il faudra se garder de l’influence parfois trompeuse des traditions nationales et privilégier au contraire une interprétation autonome et harmonisée. Notre commentaire a pour ambition de contribuer à l’effort collectif d’apprivoisement de ce texte exigeant. Compte tenu de la richesse de celui-ci, et afin de faciliter la tâche de l’utilisateur, nous avons opté pour une analyse article par article, combinée avec une structure par brefs paragraphes contenant de nombreux renvois internes. Des brefs cas pratiques sont également utilisés pour faciliter la compréhension des règles exposées. Fidèles au postulat de l’interprétation uniforme, nous avons largement considéré les opinions exprimées jusqu’ici par les premiers commentateurs dans plusieurs États membres.
Disciplines :
European & international law
Civil law
Author, co-author :
Bonomi, Andrea;  Université de Lausanne > Faculté de droit
Wautelet, Patrick ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Pretelli, Ilaria;  Institut Suisse de droit comparé
Öztürk, Azadi;  Université de Lausanne
Language :
French
Title :
Le droit européen des successions. Commentaire du Règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012
Alternative titles :
[en] European law of successions - Commentary of Regulation 650/2012 of 4 July 2012
Publication date :
September 2013
Publisher :
Bruylant, Belgium
ISBN/EAN :
978-2-8027-4089-6
Available on ORBi :
since 17 November 2013

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