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| Reference : PUBLICITE AUTOMOBILE: Impact des propositions de loi DOC 1909/001 & DOC 1910/001 |
| Reports : Expert report | |||
| Law, criminology & political science : Multidisciplinary, general & others Life sciences : Environmental sciences & ecology | |||
| http://hdl.handle.net/2268/15757 | |||
| PUBLICITE AUTOMOBILE: Impact des propositions de loi DOC 1909/001 & DOC 1910/001 | |
| French | |
Ozer, Pierre  [Université de Liège - ULg > Département des sciences et gestion de l'environnement > Département des sciences et gestion de l'environnement >] | |
| 24-Jun-2009 | |
| La Chambre des Représentants | |
| Présentation PowerPoint de 47 pages | |
| Bruxelles | |
| BELGIQUE | |
| [fr] proposition de loi DOC 1909/001 ; proposition de loi DOC 1910/001 ; publicité automobile ; CO2 ; réchauffement climatique | |
| [fr] Ce rapport d'expertise réalisé à la demande de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société de la Chambre des Représentants de Belgique et présenté le 26 juin 2009 analyse la publicité automobile via [1] son impact indirect sur les émissions de CO2 du secteur transport; [2] son illégalité flagrante au regard de la Directive européenne 1999/94/CE concernant « la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves » transposée en droit belge par l’arrêté royal du 5 septembre 2001 du même nom; et [3] l’impact des propositions de loi DOC 1909/001 et DOC 1910/001. | |
| La Chambre des Représentants - Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société | |
| Researchers ; Professionals ; Students ; General public | |
| http://hdl.handle.net/2268/15757 | |
| Un texte relatif à cette intervention est en cours. |
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