Mise au point d’une méthodologie en vue de l’amélioration des inventaires de rejets industriels

La connaissance des rejets et apports de polluants dans les eaux de surface est nécessaire si on désire répondre aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (2000/60/CE), en particulier pour pouvoir définir les mesures (généralement réduction des rejets) qui permettraient d’atteindre le bon état des masses d’eau de surface.

Concernant les micropolluants, il existe actuellement de grandes lacunes sur la connaissance des rejets et apports aux eaux de surface, entre autres en ce qui concerne les flux rejetés à partir des sources industrielles, qui sont souvent les sources prépondérantes. Si, en général, les informations sont disponibles pour les industries importantes (parce que, par exemple, elles sont obligées par la règlementation européenne d’estimer et transmettre aux autorités publiques ces données), ce n’est pas le cas pour les entreprises de petite et moyenne taille. Or, vu leur nombre, les émissions de micropolluants par les petites et moyennes entreprises peuvent être aussi, voire plus, importantes que les rejets des grandes entreprises.

Il est donc nécessaire de recourir à des méthodes alternatives pour estimer les rejets non répertoriés. Parmi ces méthodes, une technique (déjà largement employée pour l’estimation des rejets de polluants dans l’air) est l’utilisation de facteurs d’émission. Le facteur d’émission peut être défini comme le ratio entre la quantité de polluants émis par une entreprise, et une valeur caractéristique de l'entreprise, accessible plus facilement et mesurée dans l'unité qui la définit le mieux (quantité d’eau rejetée, nombre de travailleurs, quantité de produits générés, chiffre d’affaire, …). Cette méthodologie permet donc d’estimer les rejets des entreprises à partir de données plus « économiques » qu’ « environnementales », données qui sont généralement plus facilement disponibles.

Le but de cette étude était donc de regarder la possibilité d’utiliser ce type de techniques pour améliorer les inventaires de rejets industriels en France en ce qui concerne les micropolluants. Une méthodologie a été mise au point, en se basant sur de la documentation disponible aux niveaux français, européen, ainsi que pour des pays voisins.