Doctoral thesis (Dissertations and theses)
Le dumping social dans l'Union européenne : Étude à l'aune du droit primaire et de la directive détachement
Defossez, Alexandre
2013
 

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Keywords :
dumping social; Union européenne; détachement
Abstract :
[fr] La dénonciation du risque de « dumping social » que fait courir le processus d’intégration économique européen aux systèmes sociaux des États membres apparaît, en filigrane, tout au long de l’histoire de l’édification du marché intérieur . Les exemples récents de telles dénonciations ont fait l’objet d’une forte médiatisation, qui ne doit toutefois pas masquer l’ancienneté du risque ainsi dénoncé . Plusieurs affaires ont ainsi défrayé la chronique et ont poussé citoyens et syndicats à interpeller les responsables politiques, européens et nationaux. L’objet de cette étude est né de cette interrogation : le risque de dumping social étant une crainte permanente au sein de l’Union, une crainte elle-même associée à la construction et à l’approfondissement du marché intérieur européen, quels mécanismes juridiques le législateur européen a mis (ou pas) en place afin d’en contrer les effets ? L’objectif de cette recherche est, plus précisément, d’identifier la manière dont ces débats, récurrents, ont conduit le législateur européen à adopter des mécanismes de lutte contre le dumping social et d’évaluer les effets des mécanismes ainsi mis en place. Il ne s’agira donc pas d’analyser comment l’espace européen s’intègre lui-même dans le tissu économique mondial et peut, à cette occasion, se protéger contre le risque de concurrence sociale induit par les échanges avec le reste du monde . Le dumping social intra-européen, et la manière dont l’Union européenne cherche (ou pas) à s’en prémunir, forme le cœur, plus modeste, de cette étude.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Defossez, Alexandre ;  Université de Liège - ULiège > Institut d'études juridiques européennes F. Dehousse
Language :
French
Title :
Le dumping social dans l'Union européenne : Étude à l'aune du droit primaire et de la directive détachement
Defense date :
September 2013
Institution :
ULiège - Université de Liège
Degree :
Doctorat en sciences juridiques
Promotor :
Wautelet, Patrick ;  Université de Liège - ULiège > Cité
President :
Servais, Jean-Michel ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit
Secretary :
Sibony, Anne-Lise ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit matériel européen
Jury member :
Barnard, Catherine
Mazuyer, Emmanuelle
Rigaux, Marc
Available on ORBi :
since 04 July 2013

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