impérativité; nullité; renonciation; dwingbaarheid; nietigheid; afstand van recht
Abstract :
[fr] Dans les relations de travail, l’équilibre du rapport contractuel s’établit par une conjugaison permanente des techniques du droit des obligations et de celles propres au droit du travail. L'article 1134 du Code civil ou la théorie de la cause sont autant de facteur de rééquilibrage du rapport contractuel que la liberté du travail ou les limitations du pouvoir potestatif de l'employeur. La sanction des clauses est également étudiées ainsi que les possiblités de renonciation à la protection légale.
Disciplines :
Social law Civil law
Author, co-author :
Kefer, Fabienne ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Mortier, Aurélie ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Language :
French
Title :
Les clauses 'abusives' du contrat de travail
Publication date :
01 February 2013
Event name :
Les clauses abusives dans les contrats usuels
Event organizer :
Jeune barreau de Liège
Event place :
Liège, Belgium
Event date :
1er février 2013
By request :
Yes
Main work title :
Les clauses abusives dans les contrats usuels
Publisher :
Anthémis, Limal, Belgium
ISBN/EAN :
9782874555893
Collection name :
Colloques de la Conférence libre du jeune barreau de Liège
