Reference : Reconnaissance des cultes : le projet d’accord de coopération concernant la reconnaissan...
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Political science, public administration & international relations
http://hdl.handle.net/2268/134387
Reconnaissance des cultes : le projet d’accord de coopération concernant la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
French
Husson, Jean-François mailto [Université de Liège - ULg > Institut des sciences humaines et sociales > Sociologie de l'organisation et de l'intervention >]
Oct-2003
Mouvement communal
Union des Villes et Communes de Wallonie
353-355
No
National
Namur
Belgique
[fr] accord de coopération ; cultes ; Belgique
[en] temporel des cultes ; fabriques d'église ; régionalisation
[en] Cet article dans Mouvement communal, périodique de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, présente ce qui était alors le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois Régions belges en matière de temporel des cultes. Cet accord de coopération, officiellement approuvé en 2004, mettait ainsi en oeuvre -en la clarifiant- la réforme de l'Etat de 2001.
Researchers ; Professionals
http://hdl.handle.net/2268/134387

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