Reference : Principes de droit pénal
Learning materials : Course notes
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/131572
Principes de droit pénal
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
Jacques, Elodie mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
Oct-2012
Les Editions de l'Université de Liège
Université de Liège
211
Liège
Belgique
Principes de droit pénal
[fr] Droit pénal général
[en] Le syllabus suit la table des matières suivantes :
Titre Premier Principes 2
Chapitre premier : Définition du droit pénal 2
a) Définitions proposées 2
b) D’ordre public 3
c) Distinctions 3

Chapitre 2 : Principes généraux 4
Section 1 : Le caractère d’ordre public de la loi pénale 4
1.1 Il n’est pas permis de déroger au droit pénal par des convention particulières 4
1.2 Nul ne peut s’engager valablement à commettre une infraction 4
1.3 Nul ne peut consentir à être victime d’une infraction 5

Section 2 : le principe de légalité 5
2.1 L’intervention du pouvoir législatif 5
2.2 Nulla poena sine lege 5
2.3 Le caractère écrit du droit pénal 7

Section 3 : Le principe non bis in idem 7
3.1 Le principe 7
3.2 L’éclairage européen 8

Section 4 : L’autonomie du droit pénal 9

Section 5 : L’application de la loi pénale dans le temps 10
5.1 L’entrée en vigueur de la loi pénale 10
5.2 Les principes portés par l’article 2 du Code pénal 10
5.3 Les exceptions au principe de la non rétroactivité de la loi pénale 12
5.4 L’appréciation de la loi la plus douce 13
5.5 La position adoptée par la Cour constitutionnelle : une approche pragmatique de la sanction 14

Section 6 : L’application de la loi pénale dans l’espace 16
6.1 Le principe de la territorialité du droit belge 16
6.2 Les exceptions portées par les articles 6 à 14 du titre préliminaire du Code de procédure pénale 17

Section 7 : l’application de la loi pénale quant aux personnes 17
7.1 Principe 17
7.2 De quelques exceptions au principe 17

Section 8 : L’interprétation de la loi pénale 19
8.1 Le principe : l’interprétation stricte 19
8.2 Son corollaire : l’interdiction de l’interprétation par analogie 19
8.3 Les tempéraments aux principes 20
Section 9 : Le principe du contradictoire et le respect des droits de la défense 22

Chapitre 3 : Les sources du droit pénal 25

Section 1 : Les Conventions internationales 25

Section 2 : La Constitution belge 25

Section 3 : Les lois et les décrets 26

Section 4 : Les principes généraux du droit 27

Section 5 : Les arrêtés royaux et ministériels et les règlements provinciaux et communaux 27

Section 6 : la jurisprudence et la doctrine 28

Chapitre 4 : L’article 100 du Code pénal 29
Section 1 : Le principe 29

Section 2 : Les dérogations au principe 29

Titre 2 L’infraction 33
Chapitre premier : La division des infractions 33
Section 1 Classification tripartite des infractions 33
1.1 Le crime, le délit, la contravention 33
1.2 Conséquences de cette division 34

Section 2 L’infraction intentionnelle, l’infraction non intentionnelle et l’infraction réglementaire. 36
2.1 Des infractions intentionnelles et non intentionnelles 36
2.2 Des infractions réglementaires 36

Section 3 L’infraction instantanée et l’infraction continue. 36
3.1 Définitions 36
3.2 Conséquences 37

Section 4 L’infraction simple et l’infraction collective 37
4.1 Définitions 37
4.2 Conséquences 37
Section 5 L’infraction d’habitude 39
5.1 Définition 39
5.2 Conséquence 39

Section 6 L’infraction politique et le délit de presse 39
6.1 L’infraction politique 39
6.2 Le délit de presse 39
6.3 Conséquence principale 40

Chapitre 2 : Les éléments constitutifs de l’infraction 40
Section 1 : L’élément légal 40

Section 2 : L’élément matériel 40
2.1 Notion 40
2.2 Les formes de l’acte matériel 41
2.3 La tentative 42
2.3.1 La tentative punissable 42
a) Notions 42
b) Eléments constitutifs en droit belge 43
2.3.2 La tentative impossible 44
2.3.3 La répression de la tentative 45
a) De la tentative de crime, de délit et de contravention. 45
b) De la tentative de participation 45

Section 3 : L’élément moral 45
3.1 Notion 45
3.1.1 L’imputabilité morale 46
3.1.2 Le mobile 47
3.2. Le dol 48
3.2.1 Les degrés du dol. 49
3.2.2 Les différentes formes du dol 50
a) Le dol déterminé ou indéterminé 50
b) Le dol direct et le dol éventuel 50
3.3 L’arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 51
3.4 La faute 52
3.4.1 Notion 52
3.4.2 La théorie de l’identité entre la faute pénale et la faute civile 53
3.4.3 La théorie de la causalité 54
Un tempérament à la théorie de l’équivalence des conditions : Fraus omnia corrumpit 57
3.5 L’élément moral des infractions qualifiées de réglementaires ou de contraventionnelles 58
3.6 Synthèse 58
3.6.1 Pour les infractions du Code pénal 58
3.6.2 Pour les infractions prévues par les lois particulières 59
3.7 La doctrine du Professeur Legros – l’Ecole de l’ULB 59

Section 4 : Les causes de justification objectives 59
4.1 Notion 59
4.2 La légitime défense 60
4.2.1 Principe et champ d’application 60
4.2.2 Conditions 61
4.2.3 Présomptions de l’article 417 du Code pénal 63
4.3 L’ordre ou l’autorisation de la loi 64
4.4 L’ordre de l’autorité ou le commandement légal de l’autorité 64
4.5 L’état de nécessité 65
4.5.1 Définition 65
4.5.2 Conditions 66
4.6 Aspects procéduraux 68

Titre 3. Imputabilité 69
Chapitre 1 : L’auteur de l’infraction 69
Section 1 : L’imputabilité physique et l’imputabilité morale 69
1.1 Notion 69
1.2 Les modes d’imputation 70
1.3 La délégation 72

Section 2 : La responsabilité pénale des personnes morales 74
2.1 Introduction 74
2.2 Le champ d’application de la loi 76
2.2.1 Principe 77
2.2.2 Limites 77
2.3 Le régime de la responsabilité pénale de la personne morale 78
2.3.1 Les conditions de la responsabilité pénale de la personne morale 78
a) Les infractions intrinsèquement liées à la réalisation de l’objet de la personne morale 78
b) Les infractions intrinsèquement liées à la défense des intérêts de la personne morale 78
c) Les infractions commises pour le compte de la personne morale 78
2.3.2 L’élément moral 79
2.3.3 La responsabilité exclusive de la personne physique ou de la personne morale 80
2.3.4 Le cumul de responsabilité 82
2.4 Les peines applicables aux personnes morales 83
2.4.1. L’amende 83
2.4.2. Les peines spécifiques 84
2.4.3. La confiscation 85
2.4.4. Les autres peines accessoires 85
2.4.5. L’article 50bis du Code pénal 86
2.4.6. Les modalités de la peine 86
2.4.7. Le mandataire ad hoc 86
2.5 L’application de la loi dans le temps 87

Section 3 La participation 88
3.1 Notions générales 88
3.1.1 Base légale 88
3.1.2 Conditions 88
3.2 Les coauteurs 91
3.3 Les complices 92
3.4 De la répression de la participation 93
3.4.1 De la répression de la corréité 93
3.4.2 De la répression de la complicité 93
3.4.3 Remarques générales 94
Chapitre 2. Causes de justification subjectives 95
Section 1 : Notion 95

Section 2 : Les causes de non-imputabilité (sensu stricto) 96
2.1 La minorité 96
2.1.1 Cause de non-imputabilité 96
2.1.2 Mesures 97
2.2 La démence 102
2.2.1 Notion 102
2.2.2 Remarque préalable 102
2.2.3 Régime actuel 103
2.2.4 Bref aperçu du régime de la loi du 21 avril 2007 106

Section 3 : Les causes de non-culpabilité 107
3.1 La contrainte 107
3.1.1 Définition 107
3.1.2 Champ d’application 107
3.1.3 Conditions 107
3.2 L’ignorance et l’erreur invincibles 109
3.2.1 Notion 109
3.2.2 Erreur de fait et erreur de droit 109
3.2.3 Fondement et champ d’application 110
3.2.4 Conditions 111

Section 4 : conséquences 112
4.1 Causes de non imputabilité – causes de non culpabilité 112
4.2 Question relative à l’élément moral pour les causes de non culpabilité 112
4.3 Conséquences civiles 113
Titre 4. La sanction 114
Chapitre 1 : Les peines applicables aux personnes physiques 114
Section 1 : La peine privative de liberté 114

Section 2 : La peine de travail 115
2.1 Notion 115
2.2 Durée de la peine de travail 116
2.3 La combinaison de la peine de travail avec une autre peine 117
2.4 Modalités d’exécution de la peine de travail 117
2.5 La place de la peine de travail dans la hiérarchie des peines 117

Section 3 : La peine d’amende 118
3.1 Notion 118
3.2 L’emprisonnement subsidiaire 119

Section 4 : La confiscation 119
4.1 Notion 119
4.2 Les choses confiscables 121
4.3 Les droits de la victime 123
Section 5 : Les peines privatives de certains droits 123
5.1 La destitution 123
5.2 L’interdiction de certains droits civils et politiques 124

Section 6 : La déclaration de culpabilité 125
6.1 Notion 125
6.2 La question de l’irrecevabilité des poursuites 126

Section 7 : Distinction entre peine et réparation civile du dommage 127

Chapitre 2 : Les circonstances qui influencent la peine 128

Section 1 Les circonstances absolutoires spéciales 128
1.1 Notion et caractères 128
1.2 La dénonciation 129
1.3 La soumission 130
1.4 L’obéissance hiérarchique à un ordre illégal 130
1.5 La parenté et l’alliance 131
1.5.1 Atteintes aux biens à l’intérieur d’une famille 131
1.5.2 Des articles 121 et 341 du Code pénal 131
1.6 L’article 5 alinéa 2 du Code pénal 132
1.7 L’article 47quinquies §2 du Code d’instruction criminelle 133
1.8 L’arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 1998. 133

Section 2 : Les causes d’excuse 135
2.1 Notion 135
2.2 La provocation 135
2.2.1 Principe 135
2.2.2 Conditions 136
2.2.3 Effets 136
2.3 La libération ou la restitution volontaire 137
2.3.1 La prise d’otage (article 347 bis § 3 du Code pénal) 137
2.3.2 L’enlèvement et le recel de mineur (article 430 du Code pénal) 137
2.4 Législations particulières (Illustration : l’article 6, al. 3 et 4 de la loi du 24 février 1921 sur les stupéfiants) 137

Section 3 : Les circonstances aggravantes 138
3.1 Notion 138
3.1.1 Notion générale 138
3.1.2 Des circonstances aggravantes réelles et personnelles 138
3.2 Effets 139
3.2.1 Sur la peine 139
3.2.2 L’effet des circonstances aggravantes sur les participants : la « jurisprudence Goktepe ». 139


Section 4 : Les circonstances atténuantes 141
4.1 Notion 141
4.2 Effets des circonstances atténuantes 141
4.3 La compétence d’attribution et le mécanisme de la correctionnalisation 142
4.3.1 La correctionnalisation opérée par les juridictions d’instruction 143
4.3.2 La correctionnalisation proposée par le ministère public 144
4.3.3 Les innovations apportées au mécanisme de la correctionnalisation par la loi du 8 juin 2008 145
4.3.4 Restriction aux principes : la citation directe par la partie préjudiciée du chef d’un crime 145
4.4 Les circonstances atténuantes de fond 146
4.4.1 Notion 146
4.4.2 Les crimes 146
4.4.3 Les délits 146
4.4.4. Les contraventions 147

Chapitre 3 : Le concours d’infractions 148
Section 1 : Notion générale 148

Section 2 : Le concours matériel d’infractions 148
2.1 Notion 148
2.2 Le concours entre plusieurs crimes 149
2.3 Le concours d’un crime avec un ou plusieurs délits ou contraventions 149
2.4 Le concours de délits 149
2.5 Le concours de crimes correctionnalisés 150
2.6 Le concours de délits et de contraventions 151
2.7 Le concours de contraventions 151
2.8 Règles du concours et confiscation spéciale 151
2.9 Les règles du concours et les circonstances atténuantes 152

Section 3 : Le concours idéal d’infractions 152

Section 4 : Le délit collectif 152
4.1 Notion 152
4.2 Les poursuites simultanées 153
4.3 Les poursuites successives 153
4.4 Délit collectif et peine de travail 154

Chapitre 4 : La récidive 155
Section 1 : Notion 155

Section 2 : Les conditions nécessaires de la récidive légale 156
2.1 Une condamnation antérieure coulée en force de chose jugée. 156
2.2 Une rechute dans la délinquance qui se produit postérieurement à une condamnation prononcée par une juridiction belge en raison d’un crime, d’un délit ou d’une contravention 158

Section 3 : Questions particulières 159
3.1 La récidive et le concours matériel d’infractions 159
3.2 Récidive et circonstances atténuantes 159
3.3 L’application des règles du droit commun de la récidive peut-elle se justifier en cas d’infraction à une législation particulière contenant elle-même des dispositions spécifiques organisant la récidive? ( Récidive et législations particulières) 160

Section 4 : Les différentes hypothèses de récidive 160
4.1 Crime sur crime 160
4.2 Délit sur crime 161
4.3 Délit sur délit 161
4.4 Contravention sur contravention 163
Cette récidive présente un caractère facultatif et est prescriptible. Elle ne concerne pas les délits contraventionnalisés. 164
4.5 Crime sur délit 164
4.6 L’arrêt n° 193/2011 de la Cour constitutionnelle du 15 décembre 2011 165

Section 4 : la mise à la disposition du gouvernement 166
4.1 Notion 166
4.2 La mise à la disposition du gouvernement concerne les récidivistes, les délinquants d’habitude et les auteurs de certains délits sexuels 167
4.3 La mise à la disposition du gouvernement est-elle obligatoire ou facultative? 168
4.4 L’application de la mise à la disposition du gouvernement 169
4.5 Les recours durant l’exécution de la mise à la disposition du gouvernement 170
4.6 L’avenir : la loi du 26 avril 2007 relative à la mise à la disposition du tribunal de l’application des peines 171

Chapitre 5 : Les mesures de sûreté 173

Chapitre 6 : Les modalités de la peine 174
Section 1 : La suspension du prononcé de la condamnation 174
1.1 Notion 174
1.2 Conditions et modalités 174
1.3 Juridictions compétentes pour accorder la suspension du prononcé 175
1.4 Effets de la suspension du prononcé 175
1.5 Révocation 176

Section 2 : Le sursis à l’exécution des peines 177
2.1 Notion 177
2.2 Conditions et modalités 178
2.3 Juridictions compétentes 178
2.4 Effets 179
2.5 Révocation 179

Section 3 : La probation 180
3.1 Notion 180
3.2 Mesures 180
3.3 De la Commission de probation 181

Section 4 : La loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes. 182

Section 5 : Des modalités d’exécution de la peine : le tribunal d’application des peines et le statut juridique externe des détenus . 183
5.1 Introduction 183
5.2 Le Tribunal de l’application des peines 184
5.2.1 Bases légales 184
5.2.2 Siège 185
5.2.3 Composition 185
5.3 Statut externe des détenus 186
5.3.1 Modalités d’exécution de la peine relevant du ministre de la Justice 186
5.3.2 Modalités d’exécution de la peine relevant du juge et du tribunal de l’application des
peines 188

Chapitre 7 : Les obstacles à l’exécution de la peine 190
Section 1 : Le décès 190

Section 2 : La prescription de la peine 190
2.1 Notion 190
2.2 Délais 191
2.3 Interruption de la prescription 191
2.4 Prescription des condamnations civiles 192

Section 3 : La grâce royale 192
3.1 Notion 192
3.2 Effets 192

Chapitre 8 : La disparition des condamnations 193
Section 1 : L’effacement automatique de la condamnation 193
1.1 Notion 193
1.2 Caractéristiques et effets de l’effacement 193

Section 2 : La réhabilitation 194
2.1 Notion 194
2.2 Les conditions requises pour l’obtention de la réhabilitation 194
2.3 Procédure 196
2.4 Les effets de la réhabilitation 196

Section 3 : L’amnistie 197
3.1 Notion 197
3.2 Effets 197
Section 4 : La révision 197
4.1 Notion 197
4.2 Les causes de révision 198
4.3 Procédure 199

Section 5 : L’hypothèse visée par l’article 442bis du Code d’instruction criminelle 199
5.1 Notion 199
5.2 Compétence 200
5.3 Conditions de fond 200
Students ; Others
http://hdl.handle.net/2268/131572

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