Collectivités locales; Secrétaire communal; cumul de fonctions
Abstract :
[fr] Il s'agit d'un examen de la compatibilité du métier de secrétaire communal avec d'autres fonctions au regard de la situation législative actuelle et des projets de réformes en cours.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Donnay, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit
Language :
French
Title :
La compatibilité du métier de secrétaire communal avec d’autres fonctions : aperçu de lege lata, de lege peractura et de lege ferenda
Publication date :
2012
Event name :
Congrès régional des Secrétaires communaux de Wallonie
Event organizer :
Association des Secrétaires communaux de Wallonie
Event place :
Jodoigne, Belgium
Event date :
4 mai 2012
By request :
Yes
Main work title :
L'indépendance du secrétaire communal : utopie ou réalité?
