Reference : Le consommateur mineur. Analyse juridique de la protection d'une personne doublement ...
Dissertations and theses : Doctoral thesis
Law, criminology & political science : Civil law
http://hdl.handle.net/2268/126624
Le consommateur mineur. Analyse juridique de la protection d'une personne doublement vulnérable
French
[en] The minor consumer
Nottet, Aurélie mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit familial et droit médical >]
27-Jun-2012
Université de Liège, ​​Belgique
docteur en sciences juridiques
466
Biquet, Christine mailto
Leleu, Yves-Henri mailto
Kohl, Benoît mailto
Steennot, Reinhard
Gouttenoire, Adeline
Stuyck, Jules
Swennen, Frederik
Wéry, Patrick
[en] Mineurs ; Consommation ; Protection
[en] La dissertation porte sur le statut juridique du consommateur mineur en Belgique, dans une vision intégrée mêlant droit des incapacités et droit de la consommation. Le mineur, personne vulnérable en raison de son âge, est protégé par le droit. Notamment, il est soumis à un statut civil d’incapacité qui l’empêche de contracter valablement seul (art. 1124 C. civ.). Le consommateur, « personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché », est également protégé par le droit (règles consuméristes) en tant que partie faible au contrat conclu avec une entreprise. Le mineur consommateur s’impose comme une réalité (notamment avec l’avènement d’Internet). Destinataire de nombreux produits, cible privilégiée des annonceurs publicitaires, il devient un acteur économique à part entière. Comment le droit encadre cette réalité ? Quel statut réserve-t-il au consommateur mineur ? Ce statut est-il satisfaisant ? La thèse tend à répondre à ces questions. Elle brosse donc un portrait juridique précis du consommateur mineur, et propose quelques améliorations de lege ferenda. Elle comporte du reste une dimension de droit comparé: sur les points centraux, des solutions de droit français, néerlandais et allemand enrichissent l’analyse du droit belge. Elles en permettent une critique plus objective et/ou inspirent des solutions originales.
Fonds de la Recherche Scientifique (Communauté française de Belgique) - F.R.S.-FNRS
http://hdl.handle.net/2268/126624
http://reflexions.ulg.ac.be/cms/c_342376/comment-le-droit-protege-t-il-les-consommateurs-mineurs

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