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Réflexions à propos de la prescription de l'action publique, spécialement dans le domaine des infractions de faux en écritures
Masset, Adrien
2006In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (2), p. 231-245
 

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Keywords :
Droit pénal belge; Procédure pénale belge; peines; prescription; action publique; faux en écritures; droit pénal des affaires
Abstract :
[fr] L'étude se veut critique par rapport à la jurisprudence extensive en matière de prescription de l’action publique du chef de faux et usage de faux, spécialement à la lumière des fondements de la prescription des poursuites et des objectifs de la personnalité des peines.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Masset, Adrien ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Réflexions à propos de la prescription de l'action publique, spécialement dans le domaine des infractions de faux en écritures
Publication date :
2006
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Issue :
2
Pages :
231-245
Commentary :
Contribution présentée pour le 50ème anniversaire de la Revue.
Available on ORBi :
since 16 May 2010

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