ORBi: Bourgeois Marc - Contribution à l'étude de la notion d'impôt en droit belge. Contours, singularité et utilité du concept juridique

Reference : Contribution à l'étude de la notion d'impôt en droit belge. Contours, singularité et uti...


	Document type :	Dissertations and theses : Doctoral thesis
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Tax law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/124645

Title :	Contribution à l'étude de la notion d'impôt en droit belge. Contours, singularité et utilité du concept juridique
Language :	French
Author, co-author :	Bourgeois, Marc [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit fiscal >]
Publication date :	2007
Institution :	ULg, Belgique
Name of the degree :	Docteur en droit
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/124645

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