ORBi: Bourgeois Marc - Opportunité, contours et risques liés à l'introduction d'une nouvelle mesure de sous-capitalisation dans l'ordre juridique fiscal belge

Reference : Opportunité, contours et risques liés à l'introduction d'une nouvelle mesure de sous-cap...


	Document type :	Reports : Expert report
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Tax law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/124599

Title :	Opportunité, contours et risques liés à l'introduction d'une nouvelle mesure de sous-capitalisation dans l'ordre juridique fiscal belge
Language :	French
Author, co-author :	Bourgeois, Marc [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit fiscal >]
Publication date :	2011
Conducted at the request of :	Formateur - Elio di Rupo
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/124599

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