Reference : Certificats d’émission Kyoto : les aspects fiscaux (impôts directs)

	Document type :	Parts of books : Contribution to collective works
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Tax law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/123176

Title :	Certificats d’émission Kyoto : les aspects fiscaux (impôts directs)
Language :	French
Author, co-author :	Richelle, Isabelle [Université de Liège - ULg > HEC-Ecole de gestion de l'ULg : UER > Droit fiscal >]
Publication date :	May-2011
Main document title :	L’entreprise face au droit des quotas CO2
Publisher :	Larcier
Collection and collection volume :	Crides - Jean Renauld
ISBN :	9782804443740
City :	Bruxelles
Country :	Belgium
Keywords :	[fr] Fiscalité ; Kyoto ; CO2
Abstract :	[en] La lutte contre le réchauffement climatique est l’un des principaux enjeux du 21ème siècle. Ce défi est à la source de diverses normes environnementales aux niveaux international, européen, national voire régional. Plusieurs de ces législations visent spécifiquement les entreprises. La directive 2003/87/Ce est l’une des pierres angulaires de ce dispositif normatif. Elle a, en effet, institué le Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’union européenne, plus connu sous l’expression de «Marché européen des quotas de CO2». Cette directive mais aussi le Protocole de Kyoto engendrent inquiétudes et interrogations dans le chef des entreprises. L’objectif du présent ouvrage est de mettre en lumière la portée et l’impact de ces règles pour les entreprises. Pour ce faire, les auteurs - qu’ils soient praticiens ou issus des milieux académiques - pointent les contraintes pesant sur les entreprises mais également les opportunités que ces législations peuvent générer. L’accent est mis sur les questions posées par le régime juridique des quotas : titrisation, contrat, propriété, aspects fiscaux et comptables, rôle des pouvoirs publics, etc
Target :	Researchers ; Professionals ; Students ; Others
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/123176
Commentary :	L’ouvrage rassemble les contributions de : Natalia Braga da Graça Renteria, Arnaud Brohé, Cédric Cheneviere, Michael Faure, Dimitri Mertens, Marc Mignot, Cécile Musialski, Paul Nihoul, Néolida Olouman, Denis Philippe, Isabelle Richelle, Christophe Verdure, Sous la coordination de Cédric Cheneviere, Denis Philippe

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