ORBi: Sibony Anne-Lise - Les fondements économiques de la motivation des sanctions

Reference : Les fondements économiques de la motivation des sanctions


	Document type :	Scientific congresses and symposiums : Paper published in a book
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Judicial law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/122770

Title :	Les fondements économiques de la motivation des sanctions
Language :	French
Author, co-author :	Sibony, Anne-Lise [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit matériel européen >]
Publication date :	Sep-2012
Main document title :	La motivation des sanctions prononcées en justice: nouvelles tendances, nouveaux enjeux
Editor :	Chainais, Cécile
	Fenouillet, Dominique
Publisher :	Dalloz
On invitation :	Yes
Audience :	National
City :	Paris
Country :	France
Event name :	27ème colloque des instituts d'études judiciaires
Event date :	10 février 2012
Event organizer :	Centre de droit privé et de sciences cirminelles d'Amiens
	Institut d'études judiciaire d'Amiens
	Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Event place (city) :	Amiens
Event country :	France
Keywords :	[fr] Motivation ; Sanction ; Approche économique
	[en] Duty to give reasons ; Sanctions ; Economic approach
Abstract :	[en] Il existe une approche économique des sanctions. Les économistes proposent ainsi des théories ou des modèles de sanctions qui permettent de calculer la sanction optimale en fonction d'un certain nombre de paramètres considérés comme pertinents. Cette contribution explore les possibilité pour les juridiction d'emprunter à ces approches économiques lorsqu'elles doivent imposer des sanctions et en motiver le quantum.
Target :	Researchers ; Professionals ; Students
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/122770

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