Reference : La demande de sission de BHV : l'anticipation sur de le tracé de nouvelles frontières ét...
Scientific congresses and symposiums : Unpublished conference
Law, criminology & political science : Public law
http://hdl.handle.net/2268/117133
La demande de sission de BHV : l'anticipation sur de le tracé de nouvelles frontières étatiques ?
French
Behrendt, Christian mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit public >]
8-Nov-2007
No
Yes
National
BHV : les vraies questions - Conférence-débat consacrée à la problématique de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et à sa possible scission
8 October 2007
Faculté de Droit de l'Université de Liège
Liège (Bâtiment central de l'Université)
Belgium
[fr] BHV ; droit constitutionnel belge ; réforme de l'Etat ; arrêt 73/2003 de la Cour constitutionnelle belge ; circoscriptions électorales (Belgique)
Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/117133

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