Reference : La fédéralisation des allocations familiales et son impact sur la répartition des compét...

	Document type :	Scientific congresses and symposiums : Unpublished conference
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Public law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/116444

Title :	La fédéralisation des allocations familiales et son impact sur la répartition des compétences
Language :	French
Author, co-author :	Behrendt, Christian [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit public >]
Publication date :	22-Mar-2012
Reviewed work :	Conférence orale donnée le 22 mars 2012 à une conférence organisée à Bruxelles par la Ligue des Familles et consacrée à la défédéralisation de la compétence en matières d'allocations familiales décidée par l'accord institutionnel du 11 octobre 2011.
On invitation :	Yes
Audience :	National
Event name :	Le futur des allocations familiales en Wallonie et à Bruxelles - Université de printemps de la Ligue des Familles
Event date :	22 mars 2012
Event organizer :	La Ligue des Familles ASBL
Event place (city) :	Brussels
Event country :	Belgium
Keywords :	[fr] Sixième Réforme de l'Etat ; Allocations familiales ; Accord institutionnel du 11 octobre 2011 ; Droit constitutionnel belge ; répartition des compétences
Abstract :	[en] Communication orale donnée le 22 mars 2012 à "l'Université de printemps" organisée par La Ligue des Familles et consacrée à la défédéralisation projetée de la compétence des allocations familiales, telle que décidée dans l'accord institutionnel du 11 octobre 2011.
Target :	Researchers ; Professionals
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/116444

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