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TVA et droits d'enregistrement sur les ventes de terrains depuis le 1er janvier 2011. La mise en pratique du nouveau régime
Douny, Raphaël; Pace, Xavier
2011In En quête de fiscalité et autres propos… Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS
 

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TVA et droits d'enregistrement sur les ventes de terrains depuis le 01.01.11 - la mise en pratique du nouveau régime.pdf
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Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Douny, Raphaël ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Pace, Xavier ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
TVA et droits d'enregistrement sur les ventes de terrains depuis le 1er janvier 2011. La mise en pratique du nouveau régime
Publication date :
2011
Main work title :
En quête de fiscalité et autres propos… Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS
Publisher :
Larcier
Pages :
321-347
Available on ORBi :
since 16 March 2012

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