Reference : LE CONSEIL D'ETAT DE BELGIQUE
Books : Book published as author, translator, etc.
Law, criminology & political science : Public law
http://hdl.handle.net/2268/113164
LE CONSEIL D'ETAT DE BELGIQUE
French
[en] THE COUNCIL OF STATE OF BELGIUM
Thibaut, Eric mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Département de droit >]
Jaumotte, Jacques [ > > ]
Salmon, Jacques [ > > ]
Jan-2012
Bruylant
2455
978-2-8027-3441-3
Bruxelles
Belgique
[en] administrative law ; public law ; administrative litigation ; Administrative Disputes Division
[fr] contentieux administratif ; droit public ; juridiction administrative
[fr] Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment par une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables.
Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant aux niveaus fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte également d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation.
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/113164

File(s) associated to this reference

Fulltext file(s):

FileCommentaryVersionSizeAccess
Open access
LE CONSEIL D'ETAT DE BELGIQUE.pdfPublisher postprint409.58 kBView/Open

Bookmark and Share SFX Query

All documents in ORBi are protected by a user license.