Reference : Réflexions rétrospectives sur le sort d’une circonscription bientôt scindée : La problém...
Parts of books : Contribution to collective works
Law, criminology & political science : Public law
http://hdl.handle.net/2268/112668
Réflexions rétrospectives sur le sort d’une circonscription bientôt scindée : La problématique électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la sixième réforme de l’État
French
Behrendt, Christian mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit public >]
26-Apr-2012
Les systèmes électoraux de la Belgique
Bouhon, Frédéric mailto
Reuchamps, Min mailto
Bruylant
139-152
978-2-8027-3688-2
Brussels
Belgium
[fr] Droit électoral ; Bruxelles-Hal-Vilvorde ; Belgique ; Droit constitutionnel ; arrêt 73/2003 de la Cour constitutionnelle ; Sixième réforme de l'Etat
[fr] La contribution, rédigée en mars 2012, tente d'émettre quelques réflexions rétrospectives sur la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, telle qu'elle a été convenue dans l'accord institutionnel du 11 octobre 2011. Une attention particulière est accordée aux difficultés qui ont présidé à la conclusion de l'accord sur ce point, et sur les enjeux à long terme qui sont présents dans cette problématique.
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/112668
Pour la version telle que publiée et mise en page dans l'ouvrage intitulé "Les systèmes électoraux de la Belgique" (paru sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps), un copyright est détenu par : Groupe De Boeck S.A., Editions Bruylant, rue des Minimes 39, 1000 Bruxelles.

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