Reference : Initiation à la rédaction d'une décision répressive
Diverses speeches and writings : Conference given outside the academic context
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/111728
Initiation à la rédaction d'une décision répressive
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège - ULg > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
13-Feb-2012
10
National
Préparation à l'examen d'aptitude à la magistrature
13 février 2012
Conseil supérieur de la Justice
Bruxelles
Belgique
[fr] Procédure pénale ; jugement
[en] La note passe en revue les principales étapes de la rédaction d'une décision en matière répressive. Elle contient en outre des illustrations tirées de la pratique.
Professionals ; Students ; Others
http://hdl.handle.net/2268/111728

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Initiation à la rédaction d'un jugement II.docPublisher postprint76 kBView/Open

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