Reference : Quelques réflexions sur l'évolution du rôle économique de l'impôt
Scientific journals : Article
Business & economic sciences : Economic systems & public economics
http://hdl.handle.net/2268/107089
Quelques réflexions sur l'évolution du rôle économique de l'impôt
French
Jurion, Bernard mailto [Université de Liège - ULg > HEC-Ecole de gestion de l'ULg : UER > Economie politique et finances publiques >]
2011
Revue Bancaire et Financière = Bank- en Financiewezen
De Boeck & Larcier
4
222-227
No
National
1376-7720
Bruxelles
Belgium
[en] Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances.
On observe, me semble-t-il, au cours de cette période, une évolution progressive des objectifs de la fiscalité et, plus précisément, du rôle économique de l’impôt.
D’une fiscalité qu’on a longtemps considérée essentiellement comme un instrument procurant aux pouvoirs publics les moyens financiers nécessaires pour mener à bien leur politique (ce qu’elle reste bien entendu), on est passé progressivement vers une fiscalité incitative amenant les contribuables à modifier leur comportement dans le sens voulu par le Législateur ou à intégrer les coûts externes dans le calcul économique amenant ainsi à de meilleures décisions tant en terme de production que de consommation. Nous l’illustrerons par plusieurs exemples. Ce sera aussi l’occasion de revenir quelques instants sur des thèmes tels que l’opposition apparaissant entre les objectifs d’allocation des ressources et de redistribution des revenus, les aspects opérationnels de l’impôt, les « effets de retour » et la neutralité budgétaire ou les nouveaux modes de tarification des services collectifs.
Researchers ; Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/107089

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