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Quelques réflexions sur l'évolution du rôle économique de l'impôt
Jurion, Bernard
2010In Bulletin de Documentation du Ministère des Finances, 4
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Evolution rôle économique de l'impôt CSF.pdf
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Abstract :
[fr] Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances. On observe, me semble-t-il, au cours de cette période, une évolution progressive des objectifs de la fiscalité et, plus précisément, du rôle économique de l’impôt. D’une fiscalité qu’on a longtemps considérée essentiellement comme un instrument procurant aux pouvoirs publics les moyens financiers nécessaires pour mener à bien leur politique (ce qu’elle reste bien entendu), on est passé progressivement vers une fiscalité incitative amenant les contribuables à modifier leur comportement dans le sens voulu par le Législateur ou à intégrer les coûts externes dans le calcul économique amenant ainsi à de meilleures décisions tant en terme de production que de consommation. Nous l’illustrerons par plusieurs exemples. Ce sera aussi l’occasion de revenir quelques instants sur des thèmes tels que l’opposition apparaissant entre les objectifs d’allocation des ressources et de redistribution des revenus, les aspects opérationnels de l’impôt, les « effets de retour » et la neutralité budgétaire ou les nouveaux modes de tarification des services collectifs.
Disciplines :
Economic systems & public economics
Author, co-author :
Jurion, Bernard ;  Université de Liège - ULiège > HEC-Ecole de gestion : UER > Economie politique et finances publiques
Language :
French
Title :
Quelques réflexions sur l'évolution du rôle économique de l'impôt
Publication date :
2010
Journal title :
Bulletin de Documentation du Ministère des Finances
ISSN :
0777-2238
eISSN :
1783-8797
Publisher :
Belgique. Ministère des finances. Service d’étude et de documentation., Bruxelles, Belgium
Volume :
4
Peer reviewed :
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Available on ORBi :
since 04 January 2012

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