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Courte réflexion sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 portant des innovations en matière de correctionnalisation des crimes et de contraventionnalisation des délits
Michiels, Olivier
2009In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 14, p. 638-641
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Il s'agit d'un commentaire sous un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 8 octobre 2008.


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Keywords :
Procédure pénale; compétence - juridictions répressives; correctionnalisation - crime; contraventionalisation - délit; application de la loi dans le temps; règlement de juges
Abstract :
[fr] L'article fait rapidement le point sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 et sur ses conséquences lors d'un règlement de juges relatifs aux décisions d'incompétence rendues avant et après l'entrée en vigueur de cette loi.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Courte réflexion sur l'application dans le temps de la loi du 8 juin 2008 portant des innovations en matière de correctionnalisation des crimes et de contraventionnalisation des délits
Publication date :
03 April 2009
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
ISSN :
0774-8108
eISSN :
2566-1787
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Volume :
14
Pages :
638-641
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 07 April 2009

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