Reference : L'audit social. Evaluez les risques sociaux de votre entreprise !
Scientific congresses and symposiums : Unpublished conference
Law, criminology & political science : Social law
http://hdl.handle.net/2268/10384
L'audit social. Evaluez les risques sociaux de votre entreprise !
French
Robert, Frédéric [ > > ]
Maréchal, Benoît mailto [Université de Liège - ULg > Département de science politique > Droit public économique et marchés publics >]
1-Dec-2008
No
No
National
1/12/2008
BECI - Chambre de commerce de Bruxelles
Bruxelles
Belgium
[en] Social Audit ; Labour law ; Social security law
[fr] Audit social ; Droit du travail ; Droit de la sécurité sociale
[en] This seminar introduce to the practice of the social audit with regard to compagnies. On basis of a list of social risks with regard to labour law and social security law, the Authors illustrated how these risks could be examined and evaluated in the case of a social audit of the company.
[fr] La multiplicité, la complexité et l’évolutivité des textes rendent souvent la réglementation sociale rébarbative aux yeux des employeurs. L’importance des sanctions applicables en cas de transgression devrait toutefois les inciter à s’y conformer autant que possible.

Dans certaines circonstances, il importe de mesurer avec précision l’étendue des risques encourus en procédant à un audit social. Tel peut être notamment le cas lors de la vente ou l’acquisition d’une société, l’existence de risques sociaux étant de nature à influencer le montant de la transaction. Il permet également de se préparer en connaissance de cause à un contrôle des inspections sociales et des lois sociales.

A la lumière de leur expérience en la matière, les avocats Frédéric Robert et Benoît Maréchal aborderont notamment les aspects suivants :

- droit du travail : analyse des clauses des contrats de travail, documents obligatoires, listes des travailleurs protégés, respect des heures supplémentaires et des repos compensatoires, emploi des langues, faux indépendants, occupation de sous-traitants et législation sur le bien-être, déclaration Limosa, vacances annuelles et pécules de vacances ; politique de contrôle de l’utilisation d’Internet et des e-mails, respect de la réglementation télétravail etc.

- droit de la sécurité sociale : déclaration de la rémunération et des avantages rémunératoires : voitures de société et véhicules utilitaires (cotisation de 33 % pour les années 2003 et avant, cotisation CO2 pour les véhicules à partir du 1er janvier 2004), chèques-repas, assurance-groupe, avantage de toute nature résultant d’une utilisation privée d’un GSM, d’un Laptop ou d’une mise à disposition d’une connexion Internet, politique de remboursement de frais et frais de représentation, …

Les risques se rapportant à l’occupation de travailleurs étrangers (permis de travail, formulaires E101, assurance accidents du travail, …) feront l’objet d’une attention particulière.
Professionals
http://hdl.handle.net/2268/10384

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