http://hdl.handle.net/2268/130 Search this channel search http://orbi.ulg.ac.be/simple-search http://hdl.handle.net/2268/149628 Title: Droit administratif notarial <br/> <br/>Author, co-author: Onclin, François Fri, 31 May 2013 14:31:45 GMT http://hdl.handle.net/2268/149535 Title: L’électeur expatrié : un usurpateur d’influence ? Réflexions sur le droit positif et proposition de réforme <br/> <br/>Author, co-author: Bouhon, Frédéric Thu, 30 May 2013 13:58:39 GMT http://hdl.handle.net/2268/149534 Title: Les règles juridiques applicables à la sélection des candidats aux élections : peut-on contrôler le jardin secret des partis politiques ? <br/> <br/>Author, co-author: Bouhon, Frédéric <br/> <br/>Abstract: L'intervention visait à présenter les règles juridiques applicables à la sélection des candidats en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Elle propose une analyse critique des règles constitutionnelles et légales, mais aussi des statuts des différents partis politiques en activité dans ces trois États. Thu, 30 May 2013 13:56:04 GMT http://hdl.handle.net/2268/149531 Title: Questions de méthodologie pour une thèse en droit public comparé <br/> <br/>Author, co-author: Bouhon, Frédéric Thu, 30 May 2013 13:49:50 GMT http://hdl.handle.net/2268/149529 Title: Le système électoral comme institutionnalisation et contrôle du conflit en démocratie <br/> <br/>Author, co-author: Bouhon, Frédéric Thu, 30 May 2013 13:44:29 GMT http://hdl.handle.net/2268/149528 Title: Unitarisme, fédéralisme et confédéralisme <br/> <br/>Author, co-author: Bouhon, Frédéric <br/> <br/>Abstract: Conférence dans le cadre du cours de Modèles socio-politiques de l’État dispensé à l’Université catholique de Louvain par le professeur M. REUCHAMPS. L'intervention visait à montrer, à l'aide d'illustrations, les différences entre unitarisme, fédéralisme et confédéralisme. Thu, 30 May 2013 13:40:06 GMT http://hdl.handle.net/2268/149525 Title: Cas pratique de droit constitutionnel - Dossier de documentation n° 2 <br/> <br/>Author, co-author: Bouhon, Frédéric <br/> <br/>Abstract: Le recueil rassemble les documents utiles pour deux séances d'études de cas pratiques - partim droit constitutionnel. Thu, 30 May 2013 13:32:59 GMT http://hdl.handle.net/2268/148344 Title: « Contribution à l’étude de la propriété de sols en droit belge, Aspects de droit privé et de droit public », Rapport belge <br/> <br/>Author, co-author: Lecocq, Pascale; Pâques, Michel Mon, 13 May 2013 10:27:56 GMT http://hdl.handle.net/2268/148181 Title: Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013 <br/> <br/>Editor: Lecocq, Pascale; Dambre, Maarten Fri, 10 May 2013 14:24:24 GMT http://hdl.handle.net/2268/147975 Title: La communautarisation des allocations familiales - quelques éléments juridiques de réflexion <br/> <br/>Author, co-author: Behrendt, Christian <br/> <br/>Commentary: Propos tenus lors du colloque ferme organisé par l'ABETRASS à la Fondation universitaire à Bruxelles le 12 novembre 2012 Mon, 06 May 2013 20:14:44 GMT http://hdl.handle.net/2268/147970 Title: Quelle monarchie dans la Belgique de demain ? <br/> <br/>Author, co-author: Behrendt, Christian <br/> <br/>Commentary: Contribution rédigée, en tant qu'académique non partisan, à l'invitation de l'Institut Emile Vandevelde Mon, 06 May 2013 16:44:40 GMT http://hdl.handle.net/2268/145169 Title: Dossier d'actualité : la défédéralisation des allocations familiales - Interview de Christian Behrendt <br/> <br/>Author, co-author: Behrendt, Christian Wed, 20 Mar 2013 14:58:07 GMT http://hdl.handle.net/2268/144998 Title: Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle <br/> <br/>Author, co-author: Delnoy, Michel Mon, 18 Mar 2013 13:44:17 GMT http://hdl.handle.net/2268/144996 Title: Autorisations administratives et troubles de voisinage <br/> <br/>Author, co-author: Delnoy, Michel Mon, 18 Mar 2013 13:34:10 GMT http://hdl.handle.net/2268/144480 Title: Vers la majorité absolue pour la N-VA et le Vlaams Belang en 2014 ? <br/> <br/>Author, co-author: Behrendt, Christian <br/> <br/>Abstract: Selon le dernier sondage La Libre/RTBF/Dedicated Research, la N-VA obtiendrait 39 pc des intentions de vote et le Vlaams Belang 6,8 pc. Si ces pourcentages étaient effectivement atteints lors des élections législatives au printemps 2014, la N-VA et le Belang obtiendraient ensemble 44 des 87 sièges du groupe linguistique néerlandais de la Chambre des représentants, ce qui serait synonyme de la majorité absolue. Au point de vue institutionnel, de tels résultats représenteraient un défi important pour le pays. Sat, 09 Mar 2013 18:48:56 GMT http://hdl.handle.net/2268/142476 Title: Vergelijkend nationaliteitsrecht - Belgie vs Nederland <br/> <br/>Author, co-author: Wautelet, Patrick <br/> <br/>Abstract: This presentation was used as support in teaching a course on comparative Belgian-Dutch Nationality Law. The focus of the course was on the methods and requirements for the acquisition of the nationality. The course was financed by a Chair granted by the Tijdschrift voor Privaatrecht. It was taught at the University of Maastricht in April-May 2007. Thu, 07 Feb 2013 14:03:38 GMT http://hdl.handle.net/2268/142240 Title: Qui a peur des lacunes législatives ? - Le juge tiraillé entre le respect des prérogatives du législateur et la défense de l’égalité des citoyens <br/> <br/>Author, co-author: Behrendt, Christian; Vrancken, Martin <br/> <br/>Abstract: La contribution entend familiariser le lecteur avec la notion de 'lacune législative' et avec la jurisprudence que la Cour constitutionnelle a forgée à cet égard. Mon, 04 Feb 2013 20:10:37 GMT http://hdl.handle.net/2268/142126 Title: La réforme de la nationalité belge 2013 - évolution ou révolution <br/> <br/>Author, co-author: Wautelet, Patrick <br/> <br/>Abstract: These documents aim to present the various changes brought to the Code of Belgian Nationality by the Act of 4 December 2012. Their objective is to guide the reader through the main changes, without covering all possible details. The documents were presented during a conference held in Liège on 31 Jan 2013, during which the consequences of the Act of 4 Dec 2012 were discussed distributed (www.cripel.be/code).; Ces documents ont comme ambition de présenter de manière synthétique les modifications apportées au Code de la nationalité belge par la loi du 4 décembre 2012. Ils permettent au lecteur d'embrasser de manière rapide les modifications les plus importantes, sans s'arrêter à l'ensemble des détails. Ces documents ont été distribués lors d'une conférence qui s'est tenue le 31 janv 2013 à Liège. Sun, 03 Feb 2013 11:48:41 GMT http://hdl.handle.net/2268/140945 Title: Les indemnités de procédure <br/> <br/>Author, co-author: Michiels, Olivier; Louis, Sophie; Kettels, Aurélie <br/> <br/>Abstract: Plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont admis que les frais et honoraires de l’avocat pouvaient constituer un poste du dommage réparable de la victime. Cette jurisprudence a été source de nombreuses controverses et a conduit le législateur a adopté la loi du 21 avril 2007 consacrée à la répétibilité des frais et honoraires d’avocats. Le mécanisme retenu par le Législateur consiste à allouer, au titre de la répétibilité, une indemnité de procédure, dont la définition a été ainsi modifiée (article 1022, al.1er du Code Judiciaire) et le montant revu à la hausse. Le premier chapitre consacré aux principes généraux a pour objet de tracer les principes qui s’appliquent, en matière de répétibilité des frais et honoraires d’avocats, pour toutes les procédures civiles et pénales. Ces principes connaissent toutefois des exceptions, modalisations et applications différentes dans ce dernier domaine. Le deuxième chapitre de l’ouvrage est donc consacré aux spécificités de la répétibilité en matière pénale. Le troisième chapitre traite de quelques procédures particulières, notamment en droit public et administratif ainsi que la procédure en cassation. Quant au quatrième chapitre, celui-ci aborde la problématique de l’application dans le temps de la loi. Mon, 28 Jan 2013 08:47:24 GMT http://hdl.handle.net/2268/140614 Title: La validité des actes législatifs d’autorisation de projet au regard des exigences procédurales de la directive E.I.E. et de la convention d’Aarhus: les arrêts des 18 octobre 2011 (Boxus) et 16 février 2012 (Solvay) de la Cour de justice de l’Union européenne relatifs au DAR <br/> <br/>Author, co-author: Delnoy, Michel Fri, 25 Jan 2013 11:19:22 GMT