http://hdl.handle.net/2268/126 Chercher dans ce canal chercher http://orbi.ulg.ac.be/simple-search http://hdl.handle.net/2268/148425 Titre: Droit international privé européen - aperçu et tendances récentes <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Wautelet, Patrick <br/> <br/>Résumé: Ce support de cours a été utilisé dans le cadre d'une formation (4 demi-jours) à l'intention des juristes du SPF Justice (Belgique). L'objectif de la formation (en français et néerlandais) était de donner un aperçu général du droit international privé européen en mettant l'accent sur les tendances de fond et les développements récents. Tue, 14 May 2013 07:01:12 GMT http://hdl.handle.net/2268/148257 Titre: Méthodologie d'identification des sites candidats au réseau Natura2000 en Wallonie. <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Dufrêne, Marc; Gathoye, Jean-Louis Sun, 12 May 2013 08:56:06 GMT http://hdl.handle.net/2268/147844 Titre: La pratique de la Cour pénale internationale à l’épreuve des droits fondamentaux : tentative de transposition d’une contrainte nationale à un contexte globalisé <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Deprez, Christophe <br/> <br/>Résumé: Cette présentation Power Point a servi de support à une communication orale effectuée dans le cadre de l'édition 2013 de la Conférence des Assistants en droit de Belgique (ACCA), organisée le 26 avril 2013 par l'Université Libre de Bruxelles. Fri, 03 May 2013 08:04:30 GMT http://hdl.handle.net/2268/147366 Titre: Droit international privé notarial : actualités 2005-2013 <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Wautelet, Patrick <br/> <br/>Résumé: Le texte fait le point sur les grands développements du droit international privé, dans ses aspects qui intéressent le notariat, depuis 2005. L'accent est mis en particulier sur les développements du droit international privé européen. Le texte synthétise également les apports de la jurisprudence relative au Code de droit international privé belge. Thu, 25 Apr 2013 21:15:47 GMT http://hdl.handle.net/2268/147121 Titre: Cross-border aspects of intellectual property rights <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Wautelet, Patrick <br/> <br/>Résumé: This presentation serves as basis for a 6-hours seminar on private international aspects of intellectual property. The focus of the seminar is on the application of rules of European private international law to intellectual property litigation. The seminar is part of an LL.M. on European competitition law and intellectual property rights (www.ieje.net). Thu, 18 Apr 2013 21:33:41 GMT http://hdl.handle.net/2268/147054 Titre: Clauses d'élection de for et procédures concurrentes : les nouveautés du Règlement Bruxelles Ibis <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Wautelet, Patrick <br/> <br/>Résumé: Ces documents constituent le support de présentation utilisé lors d'une conférence consacrée au Règlement Bruxelles Ibis. Ils font le point sur les nouveautés apportées au régime des clauses d'élection de for ainsi qu'au traitement réservé aux procédures concurrentes Wed, 17 Apr 2013 20:25:52 GMT http://hdl.handle.net/2268/146146 Titre: Cour de justice : nouvelles règles de procédure <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Wildemeersch, Jonathan <br/> <br/>Résumé: Brève synthèse du nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne (entré en vigueur le 1er novembre 2012) Fri, 05 Apr 2013 08:20:58 GMT http://hdl.handle.net/2268/145773 Titre: Verkoop van onroerend goed en schenking in het ipr <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Wautelet, Patrick Fri, 29 Mar 2013 08:02:04 GMT http://hdl.handle.net/2268/145618 Titre: Peut-il y avoir des fondements économiques àlamotivation des sanctions ? <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Sibony, Anne-Lise Wed, 27 Mar 2013 07:06:17 GMT http://hdl.handle.net/2268/144785 Titre: La filiation issue d'une gestation pour autrui Quelles règles de droit international privé pour la Belgique? <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Wautelet, Patrick <br/> <br/>Résumé: Les questions de droit international privé intéressant la gestation pour autrui suscitent un intérêt croissant ces dernières années. Le regain d'attention portée à la gestation pour autrui (GPA) s'explique sans doute pour partie par la multiplication des espèces soumises aux cours et tribunaux. Comme dans d'autres pays, ces développements ont retenu l'attention du législateur belge. La gestation pour autrui fait en Belgique l'objet de différentes propositions de loi. L'examen des différentes propositions de loi révèle que les questions de droit international privé n'ont pas retenu, ou en tout cas pas de façon substantielle, l'attention de leurs auteurs. La présente contribution se propose d'examiner quelles pistes de solution le législateur belge pourrait emprunter s'il souhaite envisager les questions de droit international privé. Elle s'appuiera sur les différentes décisions prononcées récemment par les juridictions belges. Avant de s'interroger sur la forme que pourrait prendre une éventuelle règle de droit international privé en matière de gestation pour autrui, la contribution précisera l'influence que peut exercer le droit interne sur cette règle. Fri, 15 Mar 2013 08:36:22 GMT http://hdl.handle.net/2268/144275 Titre: L'ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Wautelet, Patrick <br/> <br/>Résumé: Cette contribution s'attache aux questions de droit international privé qui peuvent intéresser la pratique des relations patrimoniales franco-belges. Elle présente succinctement les lignes de force de la réglementation de droit international privé dans les principales branches susceptibles d'intéresser le praticien. L'optique étant celle de la planification successorale, la contribution met l'accent sur l'espace de liberté dont disposent les parties. Plus précisément, la question qui fera figure de fil rouge est celle de savoir quelle marge de manœuvre le droit international privé accorde aux parties qui envisagent l'une ou l'autre opération patrimoniale. Cette question est abordée à propos de trois grands moments de la vie : le mariage et les relations qui y sont assimilées, le décès et les libéralités à cause de vif. Tue, 05 Mar 2013 16:24:15 GMT http://hdl.handle.net/2268/143632 Titre: Case note on Case C-272/09 P, KME Germany and others v. Commission <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Sibony, Anne-Lise <br/> <br/>Résumé: In KME, the applicant raised the issue of compatibility of EU courts review of Commission’s fines with the right to a fair trial protected by article 6 ECHR. Relying on article 47 of the Charter, the Court ruled that the review performed by the General Court did comply with the right to an effective remedy and to a fair trial. Unlike the Advocate General, the Court did not rely chiefly on unlimited jurisdiction on fines. It ruled that the review of legality is capable of affording sufficient protection of parties procedural rights. It held in particular that “Courts cannot use the Commission’s margin of discretion […] as a basis for dispensing with the conduct of an in-depth review of the law and of the facts Fri, 22 Feb 2013 18:34:32 GMT http://hdl.handle.net/2268/143631 Titre: Libre prestation de services et droit d’établissement : les stratégies des entreprises <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Sibony, Anne-Lise <br/> <br/>Résumé: Cet article examine les possibilités d'usage stratégique des libertés de circulation (liberté d'établissement et libre prestation de services) par les entreprises. Les entreprises peuvent faire usage des libertés garanties par le droit de l'Union en vue de contourner une législation nationale et soumettre leur activité à la réglementation plus favorable d'un autre Etat membre. Ces stratégies sont en principe licites et sont même encouragées par le droit de l'Union, en ce que des dispositifs comme les guichets uniques réduisent les coûts de transaction. Dans ce contexte, c'est aux Etats que revient la tâche de poser des limites aux stratégies d'entreprises, sous le contrôle du droit européen. Les espaces stratégiques des entreprises apparaissent finalement modelés par trois forces: ouverture de ces espaces par le droit européen, régulation des stratégies par les droits nationaux et coordination des actions des Etats par la coopération administrative et la surveillance mutuelle. Fri, 22 Feb 2013 18:28:11 GMT http://hdl.handle.net/2268/143409 Titre: Europe's antitrust chief urges Google to settle allegations <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Petit, Nicolas Thu, 21 Feb 2013 09:57:11 GMT http://hdl.handle.net/2268/143359 Titre: Judicial Review in European Union Competition Law: A Quantitative and Qualitative Assessment <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Petit, Nicolas; geradin, Damien <br/> <br/>Résumé: Ever since the creation of the General Court (“GC”), the effectiveness of judicial review in European Union (“EU”) competition cases has sparked intense scholarly debates. This paper seeks to further contribute to this discussion in three ways. First, it devotes some space to fundamental, yet often overlooked questions, such as the goals or functions of judicial review and why judicial review of administrative decisions is important; particularly so in competition law matters. Second, this paper attempts to throw some empirical light on the GC’s judicial review of European Commission (“Commission”) decisions in the field of competition law. Third, it places a specific emphasis on the particular situation of abuse of dominance law, where the GC has exercised its judicial review power with more restraint than in other areas of competition law (such as restrictive agreements and mergers). With these goals in mind, this paper follows a five-stage progression. First, on the basis of a survey of the relevant legal, economic and political science literature, it defines the functions of judicial review and identifies a set of indicators which can be used to assess the performance of the GC’s judicial scrutiny (Part I). Second, it explains why judicial review in EU competition law cases is of critical importance notably given the institutional and procedural deficiencies of the EU enforcement structure (Part II). Third, it discusses the nature and standard of review currently applied by the GC with a particular focus on the degree to which the GC is willing to review “complex economic matters” (Part III). Fourth, it provides some quantitative data on the case-law of the GC to assess whether several goals or functions attributed to judicial review by the scientific literature are met (Part IV). Finally, this paper takes a closer look at the (controversial) case-law of the GC in the field of Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (“TFEU”) (Part V). Wed, 20 Feb 2013 15:30:58 GMT http://hdl.handle.net/2268/142787 Titre: Microsoft Corp. contre Commission T-167/08, 27 juin 2012 <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Petit, Nicolas Tue, 12 Feb 2013 23:51:49 GMT http://hdl.handle.net/2268/142786 Titre: Aims and Values in EU Competition Law <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Petit, Nicolas Tue, 12 Feb 2013 23:51:27 GMT http://hdl.handle.net/2268/142785 Titre: The Oligopoly Problem in EU Competition Law <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Petit, Nicolas <br/> <br/>Résumé: This paper offers a complete overview of the oligopoly problem in competition law and economics, with a specific focus on European Union (EU) law. A related purpose of the paper is to challenge the dominant view that merger control is the ultimate preventive remedy against tacit collusion. On close analysis, the merger-only enforcement paradigm against tacit collusion generates a systemic risk of type II errors. Part of this enforcement gap may, however, be alleviated through a more muscular enforcement of the rules on coordinated conduct (i.e. Article 101 TFEU) and on unilateral conduct (i.e. Article 102 TFEU). In this later respect, the paper formulates a possible theory of harm that would entitle agencies and courts to apply Article 102 TFEU to specific types of conduct by oligopolists. The concept of abuse of collective dominance may in particular be applied to the artificial tactics which oligopolists adopt to protect an observed collusive equilibrium from the natural, disruptive effect caused by an external shock (entry, natural disaster, change in tax rate, etc.). In this sense, the paper is different from other scholarly proposals that recommend applying rules on unilateral conduct to excessive oligopoly prices and/or facilitating practices. Tue, 12 Feb 2013 23:51:10 GMT http://hdl.handle.net/2268/142784 Titre: NEW CHALLENGES FOR 21ST CENTURY COMPETITION AUTHORITIES <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Petit, Nicolas <br/> <br/>Résumé: This paper discusses challenges for competition authorities in the 21st century. Those challenges were identified on the basis of a statistical review of the articles published since January 2011 in five major antitrust law journals. The assumption underlying this literature review is that the topics that statistically attract the most the attention from contemporary antitrust scholars are those that will likely constitute the main challenges for 21st century competition authorities. Tue, 12 Feb 2013 23:50:53 GMT http://hdl.handle.net/2268/142783 Titre: L'Europe change nos vies <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Petit, Nicolas Tue, 12 Feb 2013 23:50:21 GMT