http://hdl.handle.net/2268/132 Chercher dans ce canal chercher http://orbi.ulg.ac.be/simple-search http://hdl.handle.net/2268/148006 Titre: Allocating Taxing Powers within the European Union <br/> <br/>Editeur scientifique: Richelle, Isabelle; Traversa, Edoardo; Schön, Wolfgang <br/> <br/>Résumé: - Addresses key issues for the allocation of taxing powers in the European Union - Looks at fundamental questions of direct taxation - Covers a broad range of aspects such as limited tax liability, losses or transfer pricing The contributions to this volume try to overcome the traditional approach of the judicature of the European Court of Justice regarding the application of the fundamental freedoms in direct taxation that is largely built on a non-discrimination test. In this volume, outstanding authors cover various aspects of the national and international tax order when European law meets domestic taxation. This includes testing traditional pillars of income taxation – ability-to-pay, source and residence, abuse of law, arm’s length standard – with respect to their place in the emerging European tax order as well as substantial matters of co-existence between different tax systems that are not covered by the non-discrimination approach such as mutual recognition, cross-border loss compensation or avoidance of double taxation. The overarching goal is to flesh out the extent to which a substantive “allocation of taxing powers” within the European Union is on its way to a convincing overall framework and to stretch the discussion “beyond discrimination”. http://hdl.handle.net/2268/148005 Titre: Cross-Border Loss Compensation: State and Critique of the Judicature <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Richelle, Isabelle <br/> <br/>Résumé: - Addresses key issues for the allocation of taxing powers in the European Union - Looks at fundamental questions of direct taxation - Covers a broad range of aspects such as limited tax liability, losses or transfer pricing The contributions to this volume try to overcome the traditional approach of the judicature of the European Court of Justice regarding the application of the fundamental freedoms in direct taxation that is largely built on a non-discrimination test. In this volume, outstanding authors cover various aspects of the national and international tax order when European law meets domestic taxation. This includes testing traditional pillars of income taxation – ability-to-pay, source and residence, abuse of law, arm’s length standard – with respect to their place in the emerging European tax order as well as substantial matters of co-existence between different tax systems that are not covered by the non-discrimination approach such as mutual recognition, cross-border loss compensation or avoidance of double taxation. The overarching goal is to flesh out the extent to which a substantive “allocation of taxing powers” within the European Union is on its way to a convincing overall framework and to stretch the discussion “beyond discrimination”. http://hdl.handle.net/2268/147317 Titre: A propos d'une réforme de la fiscalité immobilière <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Xhignesse, Guillaume; Bourgeois, Marc <br/> <br/>Résumé: Cette contribution a pour objectif de stimuler la discussion relative à la réforme du régime de la fiscalité immobilière en Belgique. Les auteurs y exposent le contexte juridique dans lequel s'inscrit une telle réforme, ainsi que les enjeux principaux à prendre en considération. Une série de propositions sont également énoncées. http://hdl.handle.net/2268/147229 Titre: Zones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ? <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Xhignesse, Guillaume; Bianchet, Bruno; Bourgeois, Marc; Gathon, Henry-Jean; Teller, Jacques; Jurion, Bernard <br/> <br/>Résumé: Les zones d'activité économique constituent, en Wallonie, un des leviers majeurs à disposition du Gouvernement pour favoriser le développement économique. Leur implantation suscite toutefois de nombreux débats au sein des élus locaux. Ces débats sont notamment alimentés par la perception que ces zones génèrent des recettes fiscales très limitées pour les communes. Cette contribution propose une analyse et une mesure des facteurs qui influencent ces recettes et, par conséquent, les choix locaux en matière d'affectation de l'espace. http://hdl.handle.net/2268/143860 Titre: Les A.S.B.L. et la fiscalité directe : questions spéciales <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Garroy, Sabine <br/> <br/>Résumé: Trois questions spéciales sont envisagées: 1) Les A.S.B.L. et les impôts sur les revenus : questions d’assujettissement (IPM ou ISOC). Il existe des différences essentielles entre les deux impôts – aux niveaux de la base, du taux et du régime du précompte mobilier. L’assujettissement des A.S.B.L., à l’IPM ou à l’ISOC, revêt donc une importance capitale pour les contribuables 2) Les A.S.B.L. et la procédure fiscale : lorsque l’A.S.B.L. contribuable remet une déclaration à l’IPM alors que l’administration considère qu’elle est assujettie à l’ISOC, quelle est la procédure de redressement ad hoc ? Rectification ou taxation d’office ? Suivre la mauvaise procédure entraine le risque d’une annulation de la cotisation par les instances judiciaires…Quoi qu’il subsiste une voie de rattrapage pour l’administration fiscale : la cotisation subsidiaire. 3) Les A.S.B.L. et la cotisation distincte sur commissions secrètes : cette cotisation est d’application tant à l’ISOC qu’à l’IPM et l’INR. L’application du régime est différenciée selon le traitement fiscal auquel est soumise l’A.S.B.L. ; néanmoins, la référence au régime de l’ISOC est évidente. http://hdl.handle.net/2268/143432 Titre: Les droits d'enregistrement <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Bourgeois, Marc; Douny, Raphaël; Pace, Xavier; Chauvin, Renaud; Van Molle, Matthieu; Gustin, Manuel http://hdl.handle.net/2268/143431 Titre: De l'"abus fiscal" dans le cadre de la planification patrimoniale <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Bourgeois, Marc; Nollet, Aymeric http://hdl.handle.net/2268/142839 Titre: La fiscalité internationale en Belgique - Tendances récentes <br/> <br/>Résumé: Cet ouvrage analyse un large éventail de questions importantes allant de la détermination des bénéfices à l’étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, en passant par l’imposition des travailleurs internationaux et l’analyse de divers instruments fiscaux internationaux. L’examen des méthodes de prévention de la double imposition internationale et la détermination de la résidence fiscale des contribuables sont également abordées en détails. http://hdl.handle.net/2268/142838 Titre: Le choix entre l’exemption et l’imputation - Cas d’application : la compensation des pertes <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Richelle, Isabelle <br/> <br/>Résumé: 1. Choix entre taxation territoriale et taxation mondiale 2. La situation en Belgique 3. Incidence de la jurisprudence de la Cour de justice http://hdl.handle.net/2268/141091 Titre: COTISATION SUBSIDIAIRE: QUE DEVIENT LE MYTHE DE SISYPHE, EN DROIT FISCAL ? <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Steffens, Gustave http://hdl.handle.net/2268/135776 Titre: Le nouveau droit de la procédure fiscale <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Thilmany, Jean http://hdl.handle.net/2268/135508 Titre: Un nouveau gouvernement, une première réforme fiscale : point en janvier 2012 <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Richelle, Isabelle <br/> <br/>Résumé: Organisation d’un Colloque sur « Un nouveau gouvernement, une première réforme fiscale : le point en janvier 2012 », Académie Royale de Belgique, Bruxelles, 26 janvier 2012, organisation du Tax Institute de l’ULg. Direction de la Table ronde. http://hdl.handle.net/2268/135506 Titre: La jurisprudencia del tribunal de justicia de la s comunidades europeas y sus effectos en materia de imposicion directa (primera parta) <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Malherbe, Jacques; Malherbe, Philippe; Richelle, Isabelle; Traversa, Edoardo http://hdl.handle.net/2268/133402 Titre: Location immobilière et T.V.A. <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Thilmany, Jean <br/> <br/>Résumé: La notion de location immobilière en matière de T.V.A. s’écarte expressément des concepts traditionnels du Code civil, et reçoit désormais, pour l’application des directives européennes et des dispositions de droit interne qui en sont issues, une acception spécifique, la jurisprudence européenne l’ayant érigée en «notion autonome de droit communautaire». Dans cet ouvrage, l’auteur s’attache à cerner les contours de cette notion à la lumière du droit fiscal européen, avant de définir la portée du principe de l’exemption de T.V.A. applicable à la location immobilière. Il analyse ensuite de manière détaillée le régime des diverses formes de mise à disposition d’immeubles qui, par exception, restent néanmoins soumises à la taxe tout en conférant à l’assujetti le droit de déduire les taxes payées en amont, droit exclu en cas d’exemption. Enfin, l’auteur examine le régime de certaines opérations apparentées à la location immobilière et les incidences concrètes, en matière de T.V.A., des travaux effectués par un locataire dans l’immeuble loué, de même que les particularités relatives à la déduction de la T.V.A. par le locataire d’une partie d’immeuble en copropriété forcée. Les nombreuses circulaires et décisions administratives relatives à la matière sont relevées et analysées. Quant aux décisions de jurisprudence, parmi lesquelles un nombre appréciable de décisions inédites, elles font l’objet d’un commentaire systématique. http://hdl.handle.net/2268/131562 Titre: Tax rules in non-tax agreements : Belgium <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Richelle, Isabelle; Traversa, Edoardo; Vintras, Barbara <br/> <br/>Résumé: Tax rules in non-tax agreements is a topic of great relevance in practice. Yet, up to now, this area of tax law has been generally neglected by researchers. The aim of this book is to close this gap in tax law research and to analyse the provisions of international agreements and similar legal instruments under international law which provide for a special domestic law tax treatment for specific individuals and international organizations. Twenty-four national reports from countries across the globe have been compiled and are published in this volume. Seventy experts, including the authors of the national reports, convened for a joint conference on "Tax Rules in Non-Tax Agreements" in Rust (Austria) from 7-9 July 2011. The national reports focus on the interaction of tax rules in non-tax agreements with the corresponding tax treaty rules. Moreover, possible matters of dispute regarding the justification of these tax rules within the legal and political frameworks of the different states are given much attention. The objective of this book is to show the relevance of tax rules in non-tax agreements, to highlight problematic issues and to encourage future research in this important field of tax law. http://hdl.handle.net/2268/131551 Titre: Réforme de la mesure générale anti-abus (C.I.R., C. Enr., C. Succ.): commentaires provisoires <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Bourgeois, Marc; Nollet, Aymeric http://hdl.handle.net/2268/131550 Titre: De nieuwe fiscale antimisbruikregel en de gevolgen voor vermogensplanning <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Bourgeois, Marc; Nollet, Aymeric http://hdl.handle.net/2268/130387 Titre: L'article 344, §2, du C.I.R. 1992 : essai de contrôle de "constitutionnalité" et de "conventionnalité" d'une disposition légale fiscale belge "anti-abus" <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Nollet, Aymeric http://hdl.handle.net/2268/130386 Titre: Contours et alentours de la notion de "simulation" en droit fiscal: 50 ans après "Brepols" <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Nollet, Aymeric http://hdl.handle.net/2268/127605 Titre: l'introduction d'une notion générale d'"abus (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession <br/> <br/>Auteur, co-auteur: Bourgeois, Marc; Nollet, Aymeric